Articles sélectionnés pour le thème : contrat de travail pige
→ 35 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Blog Avocats
La Cour de cassation distingue le pigiste occasionnel auquel l'entreprise de presse n'a pas l'obligation de procurer du travail et le pigiste régulier qu'elle considère comme étant, de fait, employé sous contrat à durée indéterminée.
Un certain nombre de litiges, engagés notamment après la fin de la relation de travail, ont donc pour objet de déterminer si le journaliste est un pigiste...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : contrat de travail pige / contrat de travail journaliste pigiste / journaliste requalification contrat de travail / contrat de travail journaliste professionnel / contrat de travail journaliste
Le "contrat de pige" non-écrit est-il un contrat à durée ...
Un certain nombre de litiges, engagés notamment après la fin de la relation de travail, ont donc pour objet de déterminer si le journaliste est un pigiste occasionnel ou un pigiste régulier.
Dans le premier cas, le journaliste ne pourra prétendre à aucune indemnité, les juridictions considérant que la fin d'une collaboration avec un pigiste occasionnel n'est pas assimilée à un ...
Date: 2017-11-22 09:56:39
Site :
http://vianney-feraud-avocat.blogspot.com
Thèmes liés : contrat de travail pige / journaliste requalification contrat de travail / contrat de travail journaliste pigiste / contrat de travail journaliste professionnel / contrat pige journaliste
Modèle de contrat cadre de pige | Contrat-Expert
Ce contrat de pige ne doit pas être confondu avec le contrat de travail par lequel un pigiste collabore régulièrement à un journal. Ici, le journaliste est indépendant et se fait...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : modele contrat pige / contrat de travail pige / contrat pige journaliste / contrat type pige / contrat pige
LE STATUT DU PIGISTE - la plateforme de veille juiridique ...
Publié le : 03 janvier 2007
Autres articles du même auteur :
Commentaires
Proclamées par la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme (4 novembre 1950), les libertés publiques d'expression et d'information, ont développé les Médias. Nous vivons dans une société où l'information (image, écriture et son) doit être diffusée le plus rapidement possible....
Site :
http://www.tripalium.com
Qu'est-ce que le travail salarié? - laisseterre.com
Work for hire, aussi appelé le travail effectué à laisser, est un terme utilisé pour décrire un type de contrat. Quand une personne signe ce type de contrat, il accepte un travail particulier à faire pour un employeur ou un client. En échange pour le travail qu'il a été embauché pour faire, il recevra un prix en argent. Le travail qu'il a créé est possédée par le client ou...
Site :
http://laisseterre.com
Thèmes liés : exemple contrat de travail pigiste / contrat de travail pige / contrat de travail pigiste / contrat type pige / droit du travail pigiste
Convention collective, Contrat de travail : Journalistes
Convention collective nationale des journalistes du 1er novembre 1976, refondue le 27 octobre 1987
Journalistes
Convention collective nationale du 1er novembre 1976
Engagement
Période d'essai
En vigueur étendu
Tout engagement à l'essai doit être précisé par écrit. La durée de la période d'essai ne peut excéder 1 mois de travail effectif pour les journalistes et 3 mois de travail...
Site :
http://maconvention.fr
PIGISTE ET TEMPS DE TRAVAIL - Le blog de Le Torchon Rouge
PIGISTE ET TEMPS DE TRAVAIL
Publié le
21 octobre 2009
par Le Torchon Rouge
Au cours d'un colloque organisé par le SNJ-CGT à l'Assemblée nationale le 30 avril 2004 pour commémorer le 30e anniversaire de la loi Cressard, Gérard Filoche, inspecteur du travail, avait milité pour le calcul du temps de travail du pigiste. Voici le texte de son intervention, toujours d'actualité.
Nul dans ce...
Site :
http://cgtjournalistesmidpy.over-blog.org
Thèmes liés : contrat de travail journaliste pigiste / contrat de travail journaliste professionnel / salaire moyen d'un journaliste pigiste / exemple contrat de travail pigiste / contrat de travail pigiste
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.
En vertu de ces principes, les deux...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : convention collective nationale des journalistes professionnels / convention collective des journalistes prime d'anciennete / convention collective journaliste indemnite licenciement / metier journaliste d'entreprise / contrat de travail journaliste professionnel
Requalification des CDD d’un pigiste en CDI à temps ...
Abonnez-vous 1EUR pendant 15j
Monsieur X a, sans contrat écrit, collaboré avec la société Radio France internationale (la société), à compter de décembre 1999, en qualité de journaliste.
Il réalisait des chroniques au sein de la rédaction albanaise de la radio et était rémunéré comme pigiste. En raison de la réduction des besoins de cette rédaction, un accord collectif...
Date: 2017-11-28 01:34:36
Site :
https://www.juritravail.com
Thèmes liés : journaliste requalification contrat de travail / contrat de travail journaliste pigiste / convention collective nationale des journalistes professionnels / contrat de travail journaliste professionnel / le travail d'un journaliste reporter
Contrat de pigiste - SkanBrand
Rupture du contrat de pigiste
Dans cette affaire, un pigiste en tant que collaborateur occasionnel des magazines Prima et Télé Loisirs, n'a pas bénéficié de la requalification de sa collaboration. La société Prisma Média n'était pas tenue de fournir au pigiste de façon constante une quantité de travail et une rémunération régulières et déterminées. La baisse des piges et...
Site :
http://www.skanbrand.com
Thèmes liés : contrat de travail journaliste pigiste / contrat de travail pigiste / contrat de travail journaliste professionnel / contrat pigiste journaliste / journaliste requalification contrat de travail
I. La notion d'indépendance relative à la ... - BOFIP-I
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Notion d'assujetti
1
Conformément aux dispositions de l'article 9, paragraphe 1, 1er et 2e alinéas de la directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée , l'assujetti est défini expressément comme la personne effectuant une des activités...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : journaliste professionnel code du travail / contrat de travail journaliste professionnel / commission de la carte d'identite de journaliste professionnel / carte d'identite de journaliste professionnel / modele contrat de travail journaliste
Lorsque le pigiste régulier devient salarié à temps ...
Lorsque le pigiste régulier devient salarié à temps partiel
Par vianney.feraud le ven, 18/11/2011 - 16:00
Le fait de payer un journaliste ou assimilé à la pige déroge aux règles habituelles en ce que le montant de la pige est fonction de la tâche accomplie et non pas du temps de travail passé à la réalisation de cette tâche.
Pour autant, la notion de temps ne devrait pas être...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : contrat de travail journaliste pigiste / journaliste pigiste salarie / exemple contrat de travail pigiste / contrat de travail pigiste / contrat de travail pige
Variations sur la baisse des piges - Le droit du travail ...
Variations sur la baisse des piges
Dans un arrêt du 16 septembre 2009, la Cour de cassation a jugé que l'employeur d'un journaliste ou assimilé payé à la pige ne "pouvait unilatéralement modifier le montant de sa rémunération en ne lui fournissant plus la même quantité de travail".
Quelques jours plus tard, par un arrêt du 29 septembre 2009, elle a également jugé "que si...
Date: 2017-11-22 09:56:39
Site :
http://vianney-feraud-avocat.blogspot.com
Thèmes liés : remuneration pigiste occasionnel / definition pigiste regulier / statut pigiste occasionnel / contrat de travail journaliste pigiste / le travail d'un journaliste reporter
Le droit du travail appliqué aux journalistes et assimilés ...
mardi 13 juillet 2010
Pigiste occasionnel / pigiste régulier. Quel contrat de travail ?
A défaut de statut légal des journalistes ou assimilés payés à la pige, la jurisprudence a depuis longtemps indiqué qu'il fallait distinguer les pigistes réguliers (ou pigistes permanents) des pigistes occasionnels (ou pigistes temporaires).
Cette distinction a des conséquences pratiques...
Date: 2017-11-22 09:56:39
Site :
http://vianney-feraud-avocat.blogspot.com
Thèmes liés : contrat de travail journaliste pigiste / contrat pigiste occasionnel / statut pigiste occasionnel / remuneration pigiste occasionnel / le travail d'un journaliste
Convention collective, Licenciement : Journalistes
Convention collective nationale des journalistes du 1er novembre 1976, refondue le 27 octobre 1987
Journalistes
Convention collective nationale du 1er novembre 1976
Licenciement
Règles à observer
En vigueur étendu
Les employeurs s'engagent dans le cadre de la législation en vigueur à respecter les règles suivantes de licenciement dans les cas particuliers ci-après :
a) Suppression...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : convention collective nationale des journalistes professionnels / commission superieure de la carte d'identite des journalistes professionnels / commission de la carte d'identite de journaliste professionnel / carte d'identite de journaliste professionnel / convention collective des journalistes professionnels
Les sanctions du défaut de paiement de la prime d ...
mardi 17 janvier 2012
Les sanctions du défaut de paiement de la prime d'ancienneté du journaliste
L'employeur d'un journaliste professionnel est tenu, en application des dispositions des articles 23 et 24 de la convention collective nationale des journalistes, de lui verser une prime dite d'ancienneté calculée en fonction de son ancienneté dans la profession et de son ancienneté dans...
Date: 2017-11-26 12:05:22
Site :
http://vianney-feraud-avocat.blogspot.com
Thèmes liés : convention collective des journalistes prime d'anciennete / le travail d'un journaliste reporter / le travail d'un journaliste / convention collective nationale des journalistes professionnels / contrat de travail journaliste professionnel
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-03-01T12:21:37.000+01:00
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Détermination du crédit d'impôt
I. Assiette
1
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi est assis sur les rémunérations que les entreprises versent à leurs salariés au cours de l'année civile qui n'excèdent pas 2...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de travail pige / contrat de pige cdd
article D. 241-10 IV du Code de la Sécurité ... - BOFIP-I
Comparer les versions sélectionnées
2017-03-01T12:21:37.000+01:00
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Détermination du crédit d'impôt
I. Assiette
1
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi est assis sur les rémunérations que les entreprises versent à leurs salariés au cours de l'année civile qui n'excèdent pas 2...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de travail pige / contrat de pige cdd
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-03-01T12:21:37.000+01:00
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Détermination du crédit d'impôt
I. Assiette
1
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi est assis sur les rémunérations que les entreprises versent à leurs salariés au cours de l'année civile qui n'excèdent pas 2...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de travail pige / contrat de pige cdd
pigiste régulier - Droit des journalistes
ACCUEIL > pigiste régulier
Les obligations d'une entreprise de presse à l'égard d'un collaborateur pigiste régulier
C'est à la lumière d'un arrêt récent de la Cour de Cassation qu'il convient de faire le point sur les obligations qui pèsent aujourd'hui sur une entreprise de presse à l'égard d'un collaborateur pigiste régulier.
En effet, la Cour de cassation est venue rappeler que...
Site :
http://www.droitdesjournalistes.fr
Thèmes liés : contrat de travail journaliste pigiste / definition pigiste regulier / contrat de travail pigiste / contrat de travail pige / le travail d'un journaliste
Syndicat National des Journalistes | Premier syndicat ...
Section SNJ Ile-de-France
Attestation d'employeur : prudence !
Les agences pôles emploi et les journalistes pigistes sont ignorants, les employeurs parfois aussi, mais très souvent ils fraudent. Attention: une attestation d'employeur sans raison peut vous attirer des ennuis. Une attestation mal remplie vous lèse.
L'attestation, dans quels cas ?
L'attestation d'employeur marque une rupture du...
Site :
http://www.snj.fr
Thèmes liés : contrat de travail journaliste pigiste / attestation pole emploi journaliste pigiste / pole emploi journaliste pigiste / le travail d'un journaliste / contrat de travail journaliste
Syndicat National des Journalistes | Premier syndicat ...
Quelque 7 000 des 37 000 journalistes professionnels titulaires de la carte exercent « à la pige ».
Parfois par choix. Souvent par défaut car les entreprises de presse tendent à réduire leurs équipes permanentes et à recourir à la pige de manière extensive voire abusive. Cette situation s'accompagne souvent de violations répétées des droits légaux et conventionnels des...
Site :
http://www.snj.fr
Thèmes liés : convention collective nationale des journalistes professionnels / convention collective des journalistes pigistes / pigiste journaliste professionnel / salaire moyen d'un journaliste pigiste / contrat de travail journaliste pigiste
La rupture du contrat de travail d'un journaliste pigiste
LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL D'UN JOURNALISTE PIGISTE
Mal informé et mal conseillé, le journaliste pigiste ne fait pas valoir ses droits lors de la rupture du contrat qui s'est établi de fait au cours de sa collaboration. Or il faut savoir que les principes sont très clairs en la matière.
Au fur et à mesure la jurisprudence s'est clarifiée et pose le principe suivant :
« Si en...
Site :
http://www.droitdesjournalistes.fr
Thèmes liés : contrat de travail journaliste pigiste / convention collective journaliste indemnite licenciement / convention collective des journalistes pigistes / contrat de travail journaliste / salaire moyen d'un journaliste pigiste
Convention collective des journalistes | Club de la Presse ...
Le bulletin de paie devra comporter les mentions conformes aux dispositions de l'article R.143-2 du
Code du Travail, notamment la ventilation du salaire (traitement de base correspondant à sa
qualification, primes ancienneté, de langue, de nuit, et compléments personnels de salaire) ainsi que la
dénomination exacte de l'emploi conforme au barème en vigueur dans la catégorie à laquelle se...
Site :
http://www.clubdelapresse2607.fr
Thèmes liés : contrat de travail journaliste professionnel / journaliste professionnel code du travail / le travail d'un journaliste / convention collective nationale des journalistes professionnels / convention collective des journalistes professionnels
Convention collective, Congés : Journalistes
Exercice de fonctions publiques électives ou représentatives.
Aide aux victimes de catastrophes naturelles (loi du 13 juillet 1982).
Congé de conversion (art. R. 322-1, 5°, du code du travail).
Texte refondu et approuvé le 27 octobre 1987.
Fait à Paris, sous la présidence de M. Laurençon, directeur départemental du travail.
Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes en...
Site :
http://maconvention.fr
Le journaliste, un auteur pas comme les autres - Avocats ...
Les journalistes sont considérés comme des auteurs et à ce titre bénéficient de la protection du droit des auteurs. En conséquence, ils bénéficient sur leurs oeuvres de droits moraux et patrimoniaux. Toutefois, l'application du code de la propriété intellectuelle les concernant a toujours posé problème au juriste...
En 1997, le professeur Pierre-Yves Gautier écrivait ainsi, à propos...
Date: 2017-11-28 01:35:06
Site :
http://avocats-publishing.com
Thèmes liés : droit auteur journaliste sur internet / salaire moyen d'un journaliste pigiste / le travail d'un journaliste / contrat de travail journaliste professionnel / modele contrat de travail journaliste
Droits d'auteur des Journalistes, la révolution Hadopi
Droits d'auteur des Journalistes, la révolution Hadopi ?
Le journaliste, un auteur pas comme les autres
Publié le 26 mars 2010, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris
Les journalistes sont considérés comme des auteurs et à ce titre bénéficient de la protection du droit des auteurs. En conséquence, ils bénéficient sur leurs oeuvres de droits moraux et patrimoniaux....
Date: 2017-11-28 01:35:10
Site :
http://pigeon-bormans.com
Thèmes liés : droit auteur journaliste sur internet / salaire moyen d'un journaliste pigiste / le travail d'un journaliste / contrat de travail journaliste professionnel / modele contrat de travail journaliste
ACCORD PIGISTES | CFDT-Journalistes
ACCORD PIGISTES
Soumis par admin le ven, 27/02/2009 - 14:48
PARIS, 20 nov 2008 (AFP) - Trois syndicats de journalistes, l'Union syndicale des journalistes (USJ-CFDT), les syndicats de journalistes CFTC et CGC, ont signé avec les patrons de presse un texte sur les conditions d'emploi des journalistes pigistes de la presse écrite, ont-ils annoncé jeudi dans un communiqué.
Ce "protocole...
Date: 2017-11-26 07:36:03
Site :
http://www.journalistes-cfdt.fr
Thèmes liés : convention collective des journalistes prime d'anciennete / commission paritaire d'attribution de la carte d'identite de journaliste professionnel / convention collective nationale des journalistes professionnels / commission de la carte d'identite de journaliste professionnel / carte d'identite de journaliste professionnel
modèle contrat de travail pigiste - Actualités juridiques ...
Aux termes du Code du travail, le " journaliste professionnel est celui qui a pour occupation principale régulière et rétribuée l'exercice de sa profession dans une ou plusieurs publications quotidiennes ou périodiques ou dans une ou plusieurs agences de presse et qui en tire le principal de ses ressources. " (Il possède généralement la carte d'identité professionnelle qui constate sa...
Date: 2017-11-26 02:48:47
Site :
http://actualitesjuridiquesuplexfr.20minutes-blog ...
Thèmes liés : contrat de travail journaliste professionnel / journaliste professionnel code du travail / carte d'identite de journaliste professionnel / convention collective nationale des journalistes professionnels / contrat de travail journaliste pigiste
Pigiste, pas pigeon ! La campagne de l'AJP pour les ...
1. Limiter le nombre de candidats et réguler les stages dans les rédactions
Constat : 10 fois trop de diplômés
Chaque année, en Communauté française, plus de 400 étudiants sont diplômés en journalisme. Mais il y a 10 fois moins de postes disponibles dans les rédactions, qu'il s'agisse d'emplois salariés ou d'indépendants.
Même si les...
Site :
http://www.pigistepaspigeon.be
Thèmes liés : le travail d'un journaliste / statut journaliste independant france / journaliste independant statut / journaliste professionnel independant / contrat de travail journaliste professionnel
Foire aux questions - planete-auto-entrepreneur.com
Foire aux questions
L'activité de pigiste est refusée en auto-entreprise, comment remplir le formulaire de déclaration pour proposer de la rédaction de contenus ?
Le terme pigiste correspond en effet à un statut juridique très précis totalement irréalisable en auto-entrepreneur puisque le...
Site :
http://www.planete-auto-entrepreneur.com
Thèmes liés : pigiste statut auto entrepreneur / pigiste auto entrepreneur / pigiste statut juridique / contrat de travail pige
MODÈLE DE CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE DÉTERMINÉE D'UN ...
Remplacement (article L 122-1-1 1° du code du travail) Ce modèle de contrat concerne uniquement les journalistes professionnels salariés et rémunérés à la pige à l'exclusion...
Site :
http://www.legipresse.com
Thèmes liés : modele contrat de travail journaliste / contrat de travail journaliste professionnel / contrat de travail journaliste / journaliste professionnel code du travail / contrat pige journaliste
Journalistes pigistes : vos droits | L'Actualite du Droit ...
Quand un journaliste pigiste peut-il bénéficier des droits réservés aux journalistes professionnels ?
La fourniture régulière de travail à un journaliste pigiste, pendant une longue période, fait de lui un collaborateur régulier qui doit bénéficier à ce titre des dispositions légales applicables aux journalistes professionnels.
Cass. Soc. 13 mai 2015 n° 13-25476
Cass. Soc. 9...
Site :
http://rocheblave.com
Thèmes liés : convention collective des journalistes prime d'anciennete / convention collective nationale des journalistes professionnels / convention collective des journalistes pigistes / salaire moyen d'un journaliste pigiste / contrat de travail journaliste pigiste
Travail à la pige offre une liberté de fois; Ce qui est ...
Registre
Travail à la pige offre une liberté de fois
Déjà pensé à travailler sans point de frapper, porter un uniforme ou même de quitter la maison pense qu'il est impossible Pour cela et la réalité d'un pigiste travaillant avec des horaires flexibles, payer à la demande et de l'heure à convenir avec l'entrepreneur, le Freela a une routine avec plus de liberté et de la qualité de la...
Site :
http://santeabc.info
Thèmes liés : contrat de travail pige / travail a la pige
Pigiste et contrat de travail | JurilexBlog
Dans ce contexte juridique, le statut du journaliste pigiste constitue une particularité.
En effet, ce dernier fait figure de journaliste indépendant et, à ce titre, semble être lié à une entreprise de presse exclusivement par un contrat de louage d'ouvrage ou d'entreprise.
Toutefois et au gré des usages, son statut a pu bénéficier d'une présomption de salariat dans bon nombre...
Site :
http://www.jurilexblog.com
Thèmes liés : contrat de travail journaliste pigiste / statut juridique journaliste pigiste / remuneration journaliste pigiste / statut journaliste pigiste / contrat pigiste journaliste
35 Ressources