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La rupture du contrat de travail d'un journaliste pigiste
LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL D'UN JOURNALISTE PIGISTE
Mal informé et mal conseillé, le journaliste pigiste ne fait pas valoir ses droits lors de la rupture du contrat qui s'est établi de fait au cours de sa collaboration. Or il faut savoir que les principes sont très clairs en la matière.
Au fur et à mesure la jurisprudence s'est clarifiée et pose le principe suivant :
« Si en...
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Indemnite licenciement - Convention collective LégiSocial
Indemnite licenciement dans la convention collective batiment - ouvriers
Dernière mise à jour 26/11/2017
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Salaires (Rhône)
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er février 2006 (Rhône) - Salaires (Rhône)
...présent accord ont fixé en application de l article VIII- de la convention...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
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Indemnité de rupture du contrat de travail | Net-iris
Par principe, la rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur s'accompagne, au bénéfice du salarié, du versement d'une indemnité. Parfois, la rupture du contrat décidée par le salarié ouvre également droit à une indemnité. En général, son montant varie selon la cause de la rupture, l'ancienneté du salarié, le salaire et le statut du salarié au jour de son départ,...
Site :
http://www.net-iris.fr
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Indemnité de rupture conventionnelle : mode de calcul ...
Rupture conventionnelle avec un journaliste
Lorsque l'employeur est à l'initiative de la rupture du contrat d'un journaliste, le salarié a droit à une indemnité égale à 1 mois de rémunération par année ou fraction d'année de collaboration, sur la base des derniers appointements, dans la limite de 15 mois de salaire. L'indemnité spécifique prévue par le code du travail en faveur des...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
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Indemnité de licenciement (France) — Wikipédia
Démission ou force majeure[ modifier | modifier le code ]
En cas de rupture du contrat de travail consécutive à une démission ou en cas de force majeure, l'indemnité de licenciement n'est pas due. Le code du travail (Article L1234-13 [8] ) prévoit cependant que l'indemnité est due, lorsque la force majeure provient d'un sinistre.
Contentieux sur les causes d'exclusion[ modifier | modifier...
Date: 2017-11-17 14:48:34
Site :
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L’indemnité de licenciement des journalistes : l’apport ...
L'indemnité de licenciement des journalistes : l'apport des récentes décisions de la Cour de cassation
19 juin 2015
La Cour de cassation, et dans une moindre mesure certains juges du fond, viennent d'apporter de précieux enseignements en ce qui concerne l'indemnité de licenciement due aux journalistes dont le contrat de travail est rompu.
Les décisions rendues au début de l'année 2015...
Site :
http://www.lexplicite.fr
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L'indemnité de licenciement des journalistes et assimilés
jeudi 3 février 2011
L'indemnité de licenciement des journalistes et assimilés
Sauf cas de faute grave, lorsqu'il est licencié, un journaliste professionnel ou assimilé peut prétendre à une indemnité dont le montant est déterminé par application de l'article L7112-3 du Code du travail qui dispose que "le salarié a droit à une indemnité qui ne peut être inférieure à la somme...
Date: 2017-11-22 09:56:39
Site :
http://vianney-feraud-avocat.blogspot.com
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Indemnité de licenciement : calcul - Rupture du contrat de ...
Le calcul de l'indemnité de licenciement se base sur la rémunération et l'ancienneté du salarié. Mais certains salariés ont droit à des modalités de calcul plus favorables.
Le cas général
Que le licenciement ait été prononcé pour motif personnel ou pour motif économique et que le salarié soit à temps plein ou à temps partiel, le mode de calcul de l'indemnité de licenciement est...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
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Convention collective, Licenciement : Journalistes
Convention collective nationale des journalistes du 1er novembre 1976, refondue le 27 octobre 1987
Journalistes
Convention collective nationale du 1er novembre 1976
Licenciement
Règles à observer
En vigueur étendu
Les employeurs s'engagent dans le cadre de la législation en vigueur à respecter les règles suivantes de licenciement dans les cas particuliers ci-après :
a) Suppression...
Site :
http://maconvention.fr
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Le pigiste : quel statut, quels droits ? - Stages/jobs ...
Retour au dossier Stages/jobs
Qu'elle concerne les étudiant ou les jeunes travailleurs, la « pige » est une étape quasiment incontournable pour tout futur journaliste. Collaborateur extérieur à une entreprise de presse rémunéré à l'article, le pigiste dispose d'un statut particulier qu'il peut être utile de connaître pour faire respecter ses droits.
Pigiste : la présomption de...
Site :
http://etudiant.aujourdhui.fr
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Convention collective, Contrat de travail : Journalistes
Convention collective nationale des journalistes du 1er novembre 1976, refondue le 27 octobre 1987
Journalistes
Convention collective nationale du 1er novembre 1976
Engagement
Période d'essai
En vigueur étendu
Tout engagement à l'essai doit être précisé par écrit. La durée de la période d'essai ne peut excéder 1 mois de travail effectif pour les journalistes et 3 mois de travail...
Site :
http://maconvention.fr
Convention collective, Congés : Journalistes
Exercice de fonctions publiques électives ou représentatives.
Aide aux victimes de catastrophes naturelles (loi du 13 juillet 1982).
Congé de conversion (art. R. 322-1, 5°, du code du travail).
Texte refondu et approuvé le 27 octobre 1987.
Fait à Paris, sous la présidence de M. Laurençon, directeur départemental du travail.
Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes en...
Site :
http://maconvention.fr
Senegal - Les entreprises de presse et d’information du ...
Union Démocratique des Travailleurs du Sénégal
Pikine Tally Boubess, Rue du Centre
n° 4702 , en face Ecole 10
I.BP : 7124 , Dakar-Médina
III. Tel : (221) 33 851 03 01
IV. (221) 33 851 23 17
E-mail : udts_seneg@yahoo.fr
Union Démocratique des Travailleurs du Sénégal
( U. D. T. S. )
Département des Normes du Travail et des Droits Humains
CONVENTION COLLECTIVE DES JOURNALISTES ET...
Site :
https://votresalaire.org
Presse écrite — Wikipédia
Tout journaliste professionnel écrivant en presse écrite, électronique ou papier, est couvert par la Convention collective nationale de travail des journalistes et le statut de journaliste professionnel , qui accorde au moins un mois de salaire par année d'ancienneté en cas de licenciement et une clause de cession (démission avec les mêmes indemnités) en cas de...
Date: 2017-11-22 22:26:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Indemnité de licenciement JOURNALISTES : calcul et ...
JORF n°0095 du 22 avril 2016 : Arrêté du 7 avril 2016 portant extension d'un accord et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion (n° 1922) et dans le...
Site :
http://www.indemnite-de-licenciement.fr
Thèmes liés : convention collective journaliste indemnite licenciement / convention collective des journalistes
LE STATUT DU PIGISTE - la plateforme de veille juiridique ...
Publié le : 03 janvier 2007
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Commentaires
Proclamées par la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme (4 novembre 1950), les libertés publiques d'expression et d'information, ont développé les Médias. Nous vivons dans une société où l'information (image, écriture et son) doit être diffusée le plus rapidement possible....
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http://www.tripalium.com
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.
En vertu de ces principes, les deux...
Date: 2016-04-02 15:36:16
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http://reglementation.agirc-arrco.eu
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Pigistes | Syndicat National des Journalistes
Journalistes pigistes - Vos droits à la formation - 15/04/15
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Evene / Le Figaro : les faux contrats d'auteur requalifiés en contrats de travail - Premier syndicat de la profession, le SNJ se réjouit de la requalification en CDI à plein temps de huit ex-collaborateurs journalistes du site d'information culturelle Evene/Le Figaro, rémunérés comme auteurs non salariés entre...
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Armelle Nga et Angela Forbin ont été expulsées de Canal 2 internationale la semaine dernière, pour faute lourde et insubordination.
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La FNBM organisait Jeudi 22 juin dernier son Assemblée Générale à la Maison des Polytechniciens, à Paris.
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Site :
http://www.fnbm.fr
Thèmes liés : convention collective nationale des journalistes professionnels / convention collective journaliste indemnite licenciement / convention collective des journalistes professionnels / convention collective des journalistes
Une reconnaissance, un outil de travail - Journalisme.com
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Une reconnaissance, un outil de travail
Publié le 18 janvier 2008
Des journalistes débutants me demandent parfois : la carte, à quoi ça sert ? C'est assez simple...
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Convention collective des journalistes | Club de la Presse ...
Le bulletin de paie devra comporter les mentions conformes aux dispositions de l'article R.143-2 du
Code du Travail, notamment la ventilation du salaire (traitement de base correspondant à sa
qualification, primes ancienneté, de langue, de nuit, et compléments personnels de salaire) ainsi que la
dénomination exacte de l'emploi conforme au barème en vigueur dans la catégorie à laquelle se...
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http://www.clubdelapresse2607.fr
Thèmes liés : contrat de travail journaliste professionnel / journaliste professionnel code du travail / le travail d'un journaliste / convention collective nationale des journalistes professionnels / convention collective des journalistes professionnels
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Droits et obligations du journaliste professionnel
- Le statut du journaliste professionnel
Il n'existe pas à proprement parler de statut du journaliste, mais plutôt des éléments de statut.
Ce n'est pas une profession réglementée, en vertu du principe de liberté d'expression. Ce principe repose sur la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, la Constitution de la Vème...
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http://journaliste.pbworks.com
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La question du contrat de travail | pigistes-cfdt.fr
Un pigiste peut-il exiger un contrat de travail écrit ?
Certes, selon le code du travail, un contrat de travail "peut être établi selon les formes que les parties contractantes décident d'adopter", ce qui ouvre la possibilité d'une embauche orale. Mais selon la convention collective des journalistes, article 20, "chaque collaborateur devra recevoir, au moment de son engagement, une lettre...
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http://pigistes-cfdt.fr
Thèmes liés : contrat de travail journaliste pigiste / contrat de travail pigiste / convention collective des journalistes professionnels / contrat de travail journaliste professionnel / contrat de travail journaliste
Clause de conscience des journalistes - Le droit du ...
samedi 21 septembre 2013
Clause de conscience des journalistes
La clause de conscience du journaliste est prévue à l'article L7112-5 3° du Code du travail.
Ce texte dispose que lorsque la rupture du contrat de travail intervient à l'initiative d'un journaliste professionnel en raison du "changement notable dans le caractère ou l'orientation du journal ou périodique si ce changement...
Date: 2017-11-26 12:05:22
Site :
http://vianney-feraud-avocat.blogspot.com
Thèmes liés : contrat de travail journaliste professionnel / le travail d'un journaliste / contrat de travail journaliste / journaliste professionnel code du travail / convention collective des journalistes professionnels
Fonctionnement du préavis de licenciement
Les règles à respecter pour la durée de préavis
L'article L1234-1 du Code du travail encadre la durée minimale de préavis et dépend de l'ancienneté de l'employé dans l'entreprise. Ainsi, il a droit à un mois de préavis s'il est présent dans l'entreprise depuis six mois à deux ans. Au-delà de deux ans d'ancienneté, il bénéficie de deux mois de préavis. Lorsqu'il ne travaille pour...
Site :
https://inspection-du-travail.com
Thèmes liés : convention collective des journalistes prime d'anciennete / contrat de travail journaliste professionnel / contrat de travail journaliste / convention collective journaliste indemnite licenciement / journaliste professionnel code du travail
Journalistes auto-entrepreneurs, vers la mort de la profession
La liste des droits que le statut d'auto-entrepreneur fait perdre au journaliste est impressionnante :
- bénéfice du Code du travail et de la Convention collective nationale de travail des journalistes (CCNTJ), dont le 13e mois, les congés payés, l'ancienneté professionnelle, la clause de cession ou clause de conscience ;
- attribution ou renouvellement de la carte de presse, par la...
Site :
http://danactu-resistance.over-blog.com
Thèmes liés : commission de la carte d'identite des journalistes professionnels ccijp / commission paritaire d'attribution de la carte d'identite de journaliste professionnel / commission de la carte d'identite de journaliste professionnel / carte d'identite de journaliste professionnel / statut d'auto entrepreneur journaliste
Règlementation | pigistes-cfdt.fr
Accueil » Règlementation
Règlementation
Règle 1 : Un journaliste ne peut légalement être payé qu'en salaire. Tout autre mode de rémunération est une fraude à l'Urssaf de la part de l'employeur.
Règle 2 : Qui touche des salaires est un salarié. Son employeur a des devoirs envers lui. Il cotise et a des droits.
Règle 3 : Un pigiste est un journaliste. Relire les règles 1 et...
Site :
http://pigistes-cfdt.fr
Thèmes liés : statut d'auto entrepreneur journaliste / journaliste pigiste salarie / convention collective des journalistes pigistes / journaliste pigiste auto entrepreneur / convention collective journaliste indemnite licenciement
Combien coûte un pigiste - capsulejournal.com
Et la question bonus, puisque je me méfie toujours des évidences : dois-je employer des pigistes (cliquez ici si vous voulez aller directement à la conclusion, ce billet est long) ?
Je préfère l'annoncer tout de suite: si la juriste en moi a le souci de travailler dans les règles, l'entrepreneuse en pré-lancement de projet voit se profiler d'un côté les heures de déclarations,...
Site :
http://capsulejournal.com
Les sanctions du défaut de paiement de la prime d ...
mardi 17 janvier 2012
Les sanctions du défaut de paiement de la prime d'ancienneté du journaliste
L'employeur d'un journaliste professionnel est tenu, en application des dispositions des articles 23 et 24 de la convention collective nationale des journalistes, de lui verser une prime dite d'ancienneté calculée en fonction de son ancienneté dans la profession et de son ancienneté dans...
Date: 2017-11-26 12:05:22
Site :
http://vianney-feraud-avocat.blogspot.com
Thèmes liés : convention collective des journalistes prime d'anciennete / le travail d'un journaliste reporter / le travail d'un journaliste / convention collective nationale des journalistes professionnels / contrat de travail journaliste professionnel
Pigistes France/Belgique : statuts différents, réalités ...
Pigistes France/Belgique : statuts différents, réalités parallèles
Pigistes France/Belgique : statuts différents, réalités parallèles
Publié le
18 novembre 2003
.
Mieux vaut être pigiste en France qu'en Belgique. Sur papier, le statut du pigiste français est un modèle qui offre un confort et une sécurité nulle part égalés. Pourtant, qu'ils soient français ou belges, les pigistes...
Date: 2017-11-28 01:28:17
Site :
https://actu.categorynet.com
Thèmes liés : statut pigiste belgique / journaliste pigiste france / statut social journaliste pigiste / statut journaliste pigiste / statut journaliste independant france
Syndicat National des Journalistes | Premier syndicat ...
Section SNJ Ile-de-France
Attestation d'employeur : prudence !
Les agences pôles emploi et les journalistes pigistes sont ignorants, les employeurs parfois aussi, mais très souvent ils fraudent. Attention: une attestation d'employeur sans raison peut vous attirer des ennuis. Une attestation mal remplie vous lèse.
L'attestation, dans quels cas ?
L'attestation d'employeur marque une rupture du...
Site :
http://www.snj.fr
Thèmes liés : contrat de travail journaliste pigiste / attestation pole emploi journaliste pigiste / pole emploi journaliste pigiste / le travail d'un journaliste / contrat de travail journaliste
Blog Avocats
La Cour de cassation distingue le pigiste occasionnel auquel l'entreprise de presse n'a pas l'obligation de procurer du travail et le pigiste régulier qu'elle considère comme étant, de fait, employé sous contrat à durée indéterminée.
Un certain nombre de litiges, engagés notamment après la fin de la relation de travail, ont donc pour objet de déterminer si le journaliste est un pigiste...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : contrat de travail pige / contrat de travail journaliste pigiste / journaliste requalification contrat de travail / contrat de travail journaliste professionnel / contrat de travail journaliste
Le "contrat de pige" non-écrit est-il un contrat à durée ...
Un certain nombre de litiges, engagés notamment après la fin de la relation de travail, ont donc pour objet de déterminer si le journaliste est un pigiste occasionnel ou un pigiste régulier.
Dans le premier cas, le journaliste ne pourra prétendre à aucune indemnité, les juridictions considérant que la fin d'une collaboration avec un pigiste occasionnel n'est pas assimilée à un ...
Date: 2017-11-22 09:56:39
Site :
http://vianney-feraud-avocat.blogspot.com
Thèmes liés : contrat de travail pige / journaliste requalification contrat de travail / contrat de travail journaliste pigiste / contrat de travail journaliste professionnel / contrat pige journaliste
Statut de pigiste : les indispensables à connaître | Medialism
Posted on 25 février 2016
Statut de pigiste : les indispensables à connaître
L'image du pigiste est assez négative. On l'associe souvent aux jeunes journalistes qui débutent... et qui galèrent. Une image pourtant réductrice de ce statut. Cependant, avant de vous lancer dans l'aventure de la pige, de nombreuses choses sont à savoir.
Le pigiste est un journaliste payé à la pige,...
Site :
http://medialism.info
Thèmes liés : statut d'auto entrepreneur journaliste / statut social journaliste pigiste / journaliste pigiste auto entrepreneur / statut journaliste pigiste / pigiste statut auto entrepreneur
Contrat de pigiste - SkanBrand
Rupture du contrat de pigiste
Dans cette affaire, un pigiste en tant que collaborateur occasionnel des magazines Prima et Télé Loisirs, n'a pas bénéficié de la requalification de sa collaboration. La société Prisma Média n'était pas tenue de fournir au pigiste de façon constante une quantité de travail et une rémunération régulières et déterminées. La baisse des piges et...
Site :
http://www.skanbrand.com
Thèmes liés : contrat de travail journaliste pigiste / contrat de travail pigiste / contrat de travail journaliste professionnel / contrat pigiste journaliste / journaliste requalification contrat de travail
Requalification des CDD d’un pigiste en CDI à temps ...
Abonnez-vous 1EUR pendant 15j
Monsieur X a, sans contrat écrit, collaboré avec la société Radio France internationale (la société), à compter de décembre 1999, en qualité de journaliste.
Il réalisait des chroniques au sein de la rédaction albanaise de la radio et était rémunéré comme pigiste. En raison de la réduction des besoins de cette rédaction, un accord collectif...
Date: 2017-11-28 01:34:36
Site :
https://www.juritravail.com
Thèmes liés : journaliste requalification contrat de travail / contrat de travail journaliste pigiste / convention collective nationale des journalistes professionnels / contrat de travail journaliste professionnel / le travail d'un journaliste reporter
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