Les journalistes pigistes ont-ils droit à la prime d ...

Les articles 23 et 24 de la convention collective des journalistes et assimilés instaurent une prime d'ancienneté qui doit être versée aux salariés relevant de cette convention.

La Cour de cassation rappelle que ni un accord d'entreprise, ni le contrat de travail ne peuvent exclure un journaliste ou assimilé du bénéfice de cette prime (Cass. soc. 29 sept. 2009). 

Comme tous les journalistes professionnels, les journalistes...

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Site : http://www.cftc-fmm.com

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Un droit à la prime d'ancienneté - Droit des journalistes

UN DROIT A LA PRIME D'ANCIENNETE

Le journaliste pigiste a droit à la prime d'ancienneté prévue par les articles 23 et 24 de la Convention Collective des Journalistes. En vertu de l'article 23 de la Convention Collective " Les barèmes minima des traitements se trouvent majorés d'une prime d'ancienneté calculée de la façon suivante" :

Ancienneté dans la profession en qualité de journaliste professionnel

3% pour 5 années d'exercice

6% pour 10 années d'exercice

9% pour 15 années d'exercice

11 % pour 20 années d'exercice

Ancienneté dans l'entreprise en qualité de journaliste professionnel

2%...

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Site : http://www.droitdesjournalistes.fr

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Journalistes pigistes : vos droits | L'Actualite du Droit ...

Quand un journaliste pigiste peut-il bénéficier des droits réservés aux journalistes professionnels ?

La fourniture régulière de travail à un journaliste pigiste, pendant une longue période, fait de lui un collaborateur régulier qui doit bénéficier à ce titre des dispositions légales applicables aux journalistes professionnels.

Cass. Soc. 13 mai 2015 n° 13-25476

Cass. Soc. 9...

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Site : http://rocheblave.com

Thèmes liés : convention collective des journalistes prime d'anciennete / convention collective nationale des journalistes professionnels / convention collective des journalistes pigistes / salaire moyen d'un journaliste pigiste / contrat de travail journaliste pigiste

Les sanctions du défaut de paiement de la prime d ...

mardi 17 janvier 2012

Les sanctions du défaut de paiement de la prime d'ancienneté du journaliste

L'employeur d'un journaliste professionnel est tenu, en application des dispositions des articles 23 et 24 de la convention collective nationale des journalistes, de lui verser une prime dite d'ancienneté calculée en fonction de son ancienneté dans la profession et de son ancienneté dans...

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Date: 2017-11-26 12:05:22
Site : http://vianney-feraud-avocat.blogspot.com

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Fiche de paie des pigistes – 641Paie-RH.com

Bulletin de salaire : le contenu de la fiche de paie des pigistes

Votre bulletin de salaire doit comporter l'identité, les coordonnées, les numéros de Siret et code APE de votre employeur ainsi que vos nom, adresse et numéro de sécurité sociale. Il doit mentionner votre qualification (rédacteur, reporter, photographe, dessinateur...) ainsi que la Convention collective nationale des...

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Site : http://www.641paie-rh.com

Thèmes liés : convention collective des journalistes prime d'anciennete / convention collective nationale des journalistes professionnels / bulletin salaire journaliste pigiste / convention collective des journalistes pigistes / convention collective des journalistes professionnels

Syndicat National des Journalistes | Premier syndicat ...

Le bulletin de salaire

SNJ - Union Syndicale Solidaires

Votre bulletin de salaire doit comporter l'identité, les coordonnées, les numéros de Siret et code APE de votre employeur ainsi que vos nom, adresse et numéro de sécurité sociale. Il doit mentionner votre qualification (rédacteur, reporter, photographe, dessinateur...) ainsi que la Convention collective nationale des journalistes et,...

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Site : http://www.snj.fr

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Le pigiste : quel statut, quels droits ? - Stages/jobs ...

Retour au dossier Stages/jobs

Qu'elle concerne les étudiant ou les jeunes travailleurs, la « pige » est une étape quasiment incontournable pour tout futur journaliste. Collaborateur extérieur à une entreprise de presse rémunéré à l'article, le pigiste dispose d'un statut particulier qu'il peut être utile de connaître pour faire respecter ses droits.

Pigiste : la présomption de...

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Site : http://etudiant.aujourdhui.fr

Thèmes liés : salaire moyen d'un journaliste pigiste / contrat de travail journaliste pigiste / statut d'auto entrepreneur journaliste / convention collective des journalistes prime d'anciennete / convention collective des journalistes pigistes

La prime d'ancienneté des journalistes - Le droit du ...

Les articles 23 et 24 de la convention collective des journalistes et assimilés instaurent une prime d'ancienneté qui doit être versée aux salariés relevant de cette convention. 

La Cour de cassation rappelle que ni un accord d'entreprise, ni le contrat de travail ne peuvent exclure un journaliste ou assimilé du bénéfice de cette prime (Cass. soc. 29 sept. 2009). 

Le montant de la prime...

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Date: 2017-11-22 09:56:39
Site : http://vianney-feraud-avocat.blogspot.com

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Indemnité de rupture du contrat de travail | Net-iris

Par principe, la rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur s'accompagne, au bénéfice du salarié, du versement d'une indemnité. Parfois, la rupture du contrat décidée par le salarié ouvre également droit à une indemnité. En général, son montant varie selon la cause de la rupture, l'ancienneté du salarié, le salaire et le statut du salarié au jour de son départ,...

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Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : convention collective journaliste indemnite licenciement / convention collective des journalistes prime d'anciennete / contrat de travail journaliste professionnel / contrat de travail journaliste / journaliste professionnel code du travail

Une reconnaissance, un outil de travail - Journalisme.com

Les infos pratiques

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Rendez vous les 14, 15, 16 et 17 mars 2018 pour la onzième édition des Assises Internationales du Journalisme et de l'Information de Tours

Accueil

Une reconnaissance, un outil de travail

Publié le 18 janvier 2008

Des journalistes débutants me demandent parfois : la carte, à quoi ça sert ? C'est assez simple...

Pour son détenteur, la carte...

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Site : http://www.journalisme.com

Thèmes liés : commission de la carte d'identite des journalistes professionnels ccijp / commission paritaire d'attribution de la carte d'identite de journaliste professionnel / commission de la carte d'identite de journaliste professionnel / carte d'identite de journaliste professionnel / commission carte identite journaliste professionnel

Indemnité de licenciement (France) — Wikipédia

Démission ou force majeure[ modifier | modifier le code ]

En cas de rupture du contrat de travail consécutive à une démission ou en cas de force majeure, l'indemnité de licenciement n'est pas due. Le code du travail (Article L1234-13 [8] ) prévoit cependant que l'indemnité est due, lorsque la force majeure provient d'un sinistre.

Contentieux sur les causes d'exclusion[ modifier | modifier...

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Date: 2017-11-17 14:48:34
Site : https://fr.wikipedia.org

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L'indemnité de licenciement des journalistes et assimilés

jeudi 3 février 2011

L'indemnité de licenciement des journalistes et assimilés

Sauf cas de faute grave, lorsqu'il est licencié, un journaliste professionnel ou assimilé peut prétendre à une indemnité dont le montant est déterminé par application de l'article L7112-3 du Code du travail qui dispose que "le salarié a droit à une indemnité qui ne peut être inférieure à la somme...

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Date: 2017-11-22 09:56:39
Site : http://vianney-feraud-avocat.blogspot.com

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ACCORD PIGISTES | CFDT-Journalistes

ACCORD PIGISTES

Soumis par admin le ven, 27/02/2009 - 14:48

PARIS, 20 nov 2008 (AFP) - Trois syndicats de journalistes, l'Union syndicale des journalistes (USJ-CFDT), les syndicats de journalistes CFTC et CGC, ont signé avec les patrons de presse un texte sur les conditions d'emploi des journalistes pigistes de la presse écrite, ont-ils annoncé jeudi dans un communiqué. 

Ce "protocole...

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Date: 2017-11-26 07:36:03
Site : http://www.journalistes-cfdt.fr

Thèmes liés : convention collective des journalistes prime d'anciennete / commission paritaire d'attribution de la carte d'identite de journaliste professionnel / convention collective nationale des journalistes professionnels / commission de la carte d'identite de journaliste professionnel / carte d'identite de journaliste professionnel

Un journaliste pigiste régulier n'a pas un droit au ...

Une journaliste pigiste qui travaillait depuis 1995 pour la société Bayard presse a saisi la justice en 2004 en raison d'une baisse de sa rémunération. Alors que le total de ses piges s'élevait en 2003 à 46 516 EUR , elle n'a perçu en 2004 que 27 818 EUR . La tendance ne s'est pas inversée en 2005, bien au contraire, puisque le montant de ses piges est tombé à 4 881 EUR...

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Site : http://cftc-hautmont.over-blog.com

Thèmes liés : salaire moyen d'un journaliste pigiste / contrat de travail journaliste pigiste / convention collective des journalistes prime d'anciennete / remuneration journaliste pigiste / emploi pigiste journaliste

Pigistes | Syndicat National des Journalistes

Journalistes pigistes - Vos droits à la formation - 15/04/15

Et aussi...

Evene / Le Figaro : les faux contrats d'auteur requalifiés en contrats de travail - Premier syndicat de la profession, le SNJ se réjouit de la requalification en CDI à plein temps de huit ex-collaborateurs journalistes du site d'information culturelle Evene/Le Figaro, rémunérés comme auteurs non salariés entre...

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Site : http://www.snj.fr

LE STATUT DU PIGISTE - la plateforme de veille juiridique ...

Publié le : 03 janvier 2007

 

Autres articles du même auteur :

 

Commentaires

Proclamées par la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme (4 novembre 1950), les libertés publiques d'expression et d'information,  ont développé les Médias. Nous vivons dans une société où l'information (image, écriture et son) doit être diffusée le plus rapidement possible....

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Site : http://www.tripalium.com

Salaires et conditions de travail : où sommes-nous les ...

Salaires et conditions de travail : où sommes-nous les mieux traités?

Par Richard Bousquet

Salaires décents, primes au rendement, quatre ou cinq semaines de vacances, congés de maternité, congés sans solde... Au cours des dernières décennies, les journalistes des grandes entreprises syndiquées se sont donné les moyens de pratiquer leur métier honorablement. Mais les médias sont-ils...

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Site : https://www.fpjq.org

Convention collective, Salaire : Journalistes

Salaires au 1er décembre 2000

SALAIRES radiodiffusion - journalistes

En vigueur non étendu

Article 1er

Le présent accord de branche a été négocié par les partenaires sociaux en commission mixte paritaire de la radiodiffusion élargie aux syndicats de journalistes.

Il est applicable aux entreprises incluses dans le champ de la convention collective de la radiodiffusion (n° 3285).

Il est...

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Site : http://maconvention.fr

Thèmes liés : convention collective nationale des journalistes professionnels / convention collective des journalistes professionnels / journaliste professionnel code du travail / commission superieure de la carte d'identite des journalistes professionnels / convention collective des journalistes prime d'anciennete

La carte de presse - Le blog du petit pigiste

- Comment obtenir la carte de presse ?

Rappel

La loi, dans son article L 761-2, indique que le " journaliste professionnel " est celui qui a "pour occupation principale, régulière et rétribuée l'exercice de sa profession dans une ou plusieurs publications quotidiennes ou périodiques ou dans une ou plusieurs agences de presse et qui en tire le principal de ses ressources".

Ce...

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Site : http://entre2piges.over-blog.com

Thèmes liés : commission de la carte d'identite des journalistes professionnels ccijp / commission de la carte d'identite de journaliste professionnel / carte d'identite de journaliste professionnel / commission carte identite journaliste professionnel / convention collective des journalistes prime d'anciennete

Le "contrat de pige" non-écrit est-il un contrat à durée ...

Un certain nombre de litiges, engagés notamment après la fin de la relation de travail, ont donc pour objet de déterminer si le journaliste est un pigiste occasionnel ou un pigiste régulier.

Dans le premier cas, le journaliste ne pourra prétendre à aucune indemnité, les juridictions considérant que la fin d'une collaboration avec un pigiste occasionnel n'est pas assimilée à un ...

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Date: 2017-11-22 09:56:39
Site : http://vianney-feraud-avocat.blogspot.com

Thèmes liés : contrat de travail pige / journaliste requalification contrat de travail / contrat de travail journaliste pigiste / contrat de travail journaliste professionnel / contrat pige journaliste

Convention collective, Congés : Journalistes

Exercice de fonctions publiques électives ou représentatives.

Aide aux victimes de catastrophes naturelles (loi du 13 juillet 1982).

Congé de conversion (art. R. 322-1, 5°, du code du travail).

Texte refondu et approuvé le 27 octobre 1987.

Fait à Paris, sous la présidence de M. Laurençon, directeur départemental du travail.

Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes en...

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Site : http://maconvention.fr

Contrat de pigiste - SkanBrand

Rupture du contrat de pigiste

Dans cette affaire, un pigiste en tant que collaborateur occasionnel des magazines Prima et Télé Loisirs, n'a pas bénéficié de la requalification de sa collaboration. La société Prisma Média n'était pas tenue de fournir au pigiste de façon constante une quantité de travail et une rémunération régulières et déterminées. La baisse des piges et...

Lire la suite


Site : http://www.skanbrand.com

Thèmes liés : contrat de travail journaliste pigiste / contrat de travail pigiste / contrat de travail journaliste professionnel / contrat pigiste journaliste / journaliste requalification contrat de travail

SNJ AFP | Site de la section du Syndicat National des ...

Le Syndicat national des journalistes (SNJ) a appelé à la mobilisation contre les ordonnances Macron, le détricotage du Code du travail et de la convention collective et l'affaiblissement des instances représentatives du personnel.

Jusqu'à présent, la convention collective nationale de travail des journalistes garantissait à tout journaliste de droit français, quelle que soit la forme de...

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Site : http://snj-afp.org

Thèmes liés : syndicat national des journalistes france / convention collective nationale des journalistes professionnels / convention collective des journalistes prime d'anciennete / syndicat national des journaliste / convention collective des journalistes professionnels

Fonctionnement du préavis de licenciement

Les règles à respecter pour la durée de préavis

L'article L1234-1 du Code du travail encadre la durée minimale de préavis et dépend de l'ancienneté de l'employé dans l'entreprise. Ainsi, il a droit à un mois de préavis s'il est présent dans l'entreprise depuis six mois à deux ans. Au-delà de deux ans d'ancienneté, il bénéficie de deux mois de préavis. Lorsqu'il ne travaille pour...

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Site : https://inspection-du-travail.com

Thèmes liés : convention collective des journalistes prime d'anciennete / contrat de travail journaliste professionnel / contrat de travail journaliste / convention collective journaliste indemnite licenciement / journaliste professionnel code du travail

Senegal - Les entreprises de presse et d’information du ...

Union Démocratique des Travailleurs du Sénégal

Pikine Tally Boubess, Rue du Centre

n° 4702 , en face Ecole 10

I.BP : 7124 , Dakar-Médina

III. Tel : (221) 33 851 03 01

IV. (221) 33 851 23 17

E-mail : udts_seneg@yahoo.fr

Union Démocratique des Travailleurs du Sénégal

( U. D. T. S. )

Département des Normes du Travail et des Droits Humains

CONVENTION COLLECTIVE DES JOURNALISTES ET...

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Site : https://votresalaire.org

Statut de pigiste : les indispensables à connaître | Medialism

Posted on 25 février 2016

Statut de pigiste : les indispensables à connaître

L'image du pigiste est assez négative. On l'associe souvent aux jeunes journalistes qui débutent... et qui galèrent. Une image pourtant réductrice de ce statut. Cependant, avant de vous lancer dans l'aventure de la pige, de nombreuses choses sont à savoir.

Le pigiste est un journaliste payé à la pige,...

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Site : http://medialism.info

Thèmes liés : statut d'auto entrepreneur journaliste / statut social journaliste pigiste / journaliste pigiste auto entrepreneur / statut journaliste pigiste / pigiste statut auto entrepreneur

Convention collective des journalistes | Club de la Presse ...

Le bulletin de paie devra comporter les mentions conformes aux dispositions de l'article R.143-2 du

Code du Travail, notamment la ventilation du salaire (traitement de base correspondant à sa

qualification, primes ancienneté, de langue, de nuit, et compléments personnels de salaire) ainsi que la

dénomination exacte de l'emploi conforme au barème en vigueur dans la catégorie à laquelle se...

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Site : http://www.clubdelapresse2607.fr

Thèmes liés : contrat de travail journaliste professionnel / journaliste professionnel code du travail / le travail d'un journaliste / convention collective nationale des journalistes professionnels / convention collective des journalistes professionnels

V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...

Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.

En vertu de ces principes, les deux...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : convention collective nationale des journalistes professionnels / convention collective des journalistes prime d'anciennete / convention collective journaliste indemnite licenciement / metier journaliste d'entreprise / contrat de travail journaliste professionnel

Indemnité de licenciement : calcul - Rupture du contrat de ...

Le calcul de l'indemnité de licenciement se base sur la rémunération et l'ancienneté du salarié. Mais certains salariés ont droit à des modalités de calcul plus favorables.

Le cas général

Que le licenciement ait été prononcé pour motif personnel ou pour motif économique et que le salarié soit à temps plein ou à temps partiel, le mode de calcul de l'indemnité de licenciement est...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : convention collective journaliste indemnite licenciement / convention collective des journalistes prime d'anciennete / contrat de travail journaliste professionnel / convention collective des journalistes professionnels

Pigistes France/Belgique : statuts différents, réalités ...

Pigistes France/Belgique : statuts différents, réalités parallèles

Pigistes France/Belgique : statuts différents, réalités parallèles

Publié le

18 novembre 2003

.

Mieux vaut être pigiste en France qu'en Belgique. Sur papier, le statut du pigiste français est un modèle qui offre un confort et une sécurité nulle part égalés. Pourtant, qu'ils soient français ou belges, les pigistes...

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Date: 2017-11-28 01:28:17
Site : https://actu.categorynet.com

Thèmes liés : statut pigiste belgique / journaliste pigiste france / statut social journaliste pigiste / statut journaliste pigiste / statut journaliste independant france

Tarifs | pigistes-cfdt.fr

La journée de JRI  : 85,67 EUR l'année de stage puis 91,93 EUR. Titulaire : 104,45 EUR

 

FAQ Tarifs

 

Pourquoi la CFDT-Journalistes n'a-t-elle pas signé l'accord avec la presse magazine pour instaurer un barème minimal de piges ?

Quand les deux syndicats patronaux de presse magazine ont fusionné, l'un avait déjà un barème, l'autre pas. Le nouveau syndicat, SEPM, a signé avec le...

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Site : http://pigistes-cfdt.fr

Thèmes liés : tarif pige presse magazine / convention collective des journalistes prime d'anciennete / pige presse tarif / tarif pige magazine / tarif syndical pige journaliste

Le bilan de compétences - Evoluer professionnellement ...

Le bilan de compétences permet à chacun d'analyser ses compétences professionnelles et personnelles, ses aptitudes et ses motivations en appui d'un projet d'évolution professionnelle et, le cas échéant, de formation. Il peut être mobilisé :

soit à l'initiative de la personne active engagée dans une démarche d'évolution professionnelle ;

soit à l'initiative du salarié dans le cadre...

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Date: 2017-11-26 04:53:14
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : convention collective des journalistes prime d'anciennete / formation d un journaliste / le travail d'un journaliste reporter