Articles sélectionnés pour le thème : statut juridique journaliste pigiste
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Le pigiste : quel statut, quels droits ? - Stages/jobs ...
Retour au dossier Stages/jobs
Qu'elle concerne les étudiant ou les jeunes travailleurs, la « pige » est une étape quasiment incontournable pour tout futur journaliste. Collaborateur extérieur à une entreprise de presse rémunéré à l'article, le pigiste dispose d'un statut particulier qu'il peut être utile de connaître pour faire respecter ses droits.
Pigiste : la présomption de...
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Thèmes liés : salaire moyen d'un journaliste pigiste / contrat de travail journaliste pigiste / statut d'auto entrepreneur journaliste / convention collective des journalistes prime d'anciennete / convention collective des journalistes pigistes
Pigiste et contrat de travail | JurilexBlog
Dans ce contexte juridique, le statut du journaliste pigiste constitue une particularité.
En effet, ce dernier fait figure de journaliste indépendant et, à ce titre, semble être lié à une entreprise de presse exclusivement par un contrat de louage d'ouvrage ou d'entreprise.
Toutefois et au gré des usages, son statut a pu bénéficier d'une présomption de salariat dans bon nombre...
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Thèmes liés : contrat de travail journaliste pigiste / statut juridique journaliste pigiste / remuneration journaliste pigiste / statut journaliste pigiste / contrat pigiste journaliste
LE STATUT DU PIGISTE - la plateforme de veille juiridique ...
Publié le : 03 janvier 2007
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Commentaires
Proclamées par la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme (4 novembre 1950), les libertés publiques d'expression et d'information, ont développé les Médias. Nous vivons dans une société où l'information (image, écriture et son) doit être diffusée le plus rapidement possible....
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Combien coûte un pigiste - capsulejournal.com
Et la question bonus, puisque je me méfie toujours des évidences : dois-je employer des pigistes (cliquez ici si vous voulez aller directement à la conclusion, ce billet est long) ?
Je préfère l'annoncer tout de suite: si la juriste en moi a le souci de travailler dans les règles, l'entrepreneuse en pré-lancement de projet voit se profiler d'un côté les heures de déclarations,...
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Droits d’auteur et statut du journaliste - mapage.noos.fr
Droits dauteur et statut du journaliste
par Olivier Da Lage
Les éditeurs semploient à démontrer que les journalistes doivent choisir entre deux statuts mutuellement exclusifs : celui dauteur ou celui de salarié. Le président dune fédération patronale de presse parlait naguère de " contradictions entre le code du travail et le code de la propriété intellectuelle ". En...
Date: 2005-10-29 11:10:31
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Thèmes liés : convention collective nationale des journalistes professionnels / statut des journalistes professionnels / journaliste professionnel code du travail / statut juridique journaliste pigiste / statut juridique des journalistes
Protection du public: un statut pour les journalistes ...
Droits
Protection du public: un statut pour les journalistes professionnels s'impose
23 novembre 2010 |Richard E. Langelier - Docteur en droit et spécialiste des médias, l'auteur a réalisé une étude pour le Groupe de travail sur le journalisme et l'avenir de l'information portant sur la question du statut des journalistes professionnels (www.etatdelinfo.com) | Médias
Photo: Agence Reuters...
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Thèmes liés : statut social journaliste professionnel / statut des journalistes professionnels / federation professionnelle des journalistes du quebec (fpjq) / congres de la federation professionnelle des journalistes du quebec / federation professionnelle des journalistes du quebec
Variations sur la baisse des piges - Le droit du travail ...
Variations sur la baisse des piges
Dans un arrêt du 16 septembre 2009, la Cour de cassation a jugé que l'employeur d'un journaliste ou assimilé payé à la pige ne "pouvait unilatéralement modifier le montant de sa rémunération en ne lui fournissant plus la même quantité de travail".
Quelques jours plus tard, par un arrêt du 29 septembre 2009, elle a également jugé "que si...
Date: 2017-11-22 09:56:39
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http://vianney-feraud-avocat.blogspot.com
Thèmes liés : remuneration pigiste occasionnel / definition pigiste regulier / statut pigiste occasionnel / contrat de travail journaliste pigiste / le travail d'un journaliste reporter
Le droit du travail appliqué aux journalistes et assimilés ...
mardi 13 juillet 2010
Pigiste occasionnel / pigiste régulier. Quel contrat de travail ?
A défaut de statut légal des journalistes ou assimilés payés à la pige, la jurisprudence a depuis longtemps indiqué qu'il fallait distinguer les pigistes réguliers (ou pigistes permanents) des pigistes occasionnels (ou pigistes temporaires).
Cette distinction a des conséquences pratiques...
Date: 2017-11-22 09:56:39
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http://vianney-feraud-avocat.blogspot.com
Thèmes liés : contrat de travail journaliste pigiste / contrat pigiste occasionnel / statut pigiste occasionnel / remuneration pigiste occasionnel / le travail d'un journaliste
Précarité du métier de journaliste et concentration des ...
Précarité du métier de journaliste et concentration des médias : deux obstacles majeurs au pluralisme de l'information.
mardi 21 novembre 2017.
Un média, pour être un bien commun, doit être pluraliste.
En cette période électorale, il peut être utile de rappeler que la question du pluralisme des opinions dans les médias reste toujours posée en 2017. Aucun progrès significatif n'a...
Date: 2017-11-26 05:38:41
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Thèmes liés : statut d'auto entrepreneur journaliste / metier journaliste d'entreprise / journaliste un metier d'avenir / metier d un journaliste / c'est quoi le travail d'un journaliste
Statut social du journaliste (fr) - La GBD
4 Voir aussi
La genèse du statut
C'est le syndicat des jounrnalistes, créé en 1918, devenu aujourd'hui le Syndicat national des journalistes (SNJ) qui est à l'origine de l'adoption d'un statut. Le syndicat s'est donné pour mission, d'une part, d'élaborer une éthique du journalisme et, d'autre part, de défendre les intérêts matériels des journalistes. Il s'agit de fixer des droits mais...
Date: 2017-11-06 09:27:07
Site :
http://www.lagbd.org
Thèmes liés : commission superieure de la carte d'identite des journalistes professionnels / commission de la carte d'identite des journalistes professionnels ccijp / commission de la carte d'identite de journaliste professionnel / commission paritaire d'attribution de la carte d'identite de journaliste professionnel / carte d'identite de journaliste professionnel
l'Urssaf et le statut social des journalistes | Club de la ...
l'Urssaf et le statut social des journalistes
Posté par Frédéric POIGNARD le 17 juin 2015 dans Actualités du Club , Emploi
Soirée pédagogique mardi au Club sur le statut social du journaliste. Vincent Bénéteau, directeur de l'Urssaf Rhône avec ses collègues du pôle régional d'assistance juridique et du contrôle, est venu détailler pour le Club la réglementation sociale de la...
Site :
http://www.clubpresse.com
Thèmes liés : statut social journaliste professionnel / statut d'auto entrepreneur journaliste / statut social journaliste pigiste / statut des journalistes professionnels / statut social des journalistes
Calaméo - Guide de la pige 2011 - calameo.com
by Gregmanset
La première partie du Guide de la Pige détaille le paysage médiatique secteur par secteur, décline tous les statuts et pointe les difficultés (juridiques, sociales et fiscales) auxquelles les pigistes sont confrontés La deuxième partie recense et annote......
Date: 2017-11-26 06:45:32
Site :
http://www.calameo.com
Thèmes liés : guide de la pige 2011 / statut juridique journaliste pigiste / statut social journaliste pigiste / guide la pige / pigiste statut social
modèle contrat de travail pigiste - Actualités juridiques ...
Aux termes du Code du travail, le " journaliste professionnel est celui qui a pour occupation principale régulière et rétribuée l'exercice de sa profession dans une ou plusieurs publications quotidiennes ou périodiques ou dans une ou plusieurs agences de presse et qui en tire le principal de ses ressources. " (Il possède généralement la carte d'identité professionnelle qui constate sa...
Date: 2017-11-26 02:48:47
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http://actualitesjuridiquesuplexfr.20minutes-blog ...
Thèmes liés : contrat de travail journaliste professionnel / journaliste professionnel code du travail / carte d'identite de journaliste professionnel / convention collective nationale des journalistes professionnels / contrat de travail journaliste pigiste
La carte de presse, point par point | SNJ élections à la ...
Il faut remplir un dossier que l'on se procure auprès de la Commission
sur place ou par courrier : CCIJP, 221 rue Lafayette, 75010 Paris
ou en le téléchargeant en ligne
Le dossier complet doit être remis à la Commission (même adresse), uniquement par courrier ou en le déposant. Attention, toute pièce ou information manquante amène une relance et donc un retard dans le traitement du...
Site :
http://www.carte2015.fr
Thèmes liés : carte de journaliste professionnel honoraire / carte journaliste professionnel / convention collective nationale des journalistes professionnels / statut d'auto entrepreneur journaliste / journalistes professionnels france
Facturation statut pigiste - forum.kob-one.com
Graphistes
Facturation statut pigiste
Bienvenue sur le forum des graphistes indépendants et salariés. Postez et répondez aux questions techniques ou juridiques des créatifs inscrits.
Vous avez besoin de recruter un graphiste? Postez une annonce d'emploi ou mission free dans la rubrique " Jobs " pour obtenir des devis.
par grenade » Lun 7 Nov 2011 12:26
Bonjour à tous,
Voilà, j'ai sous-traité...
Site :
http://forum.kob-one.com
Thèmes liés : statut juridique journaliste pigiste / statut journaliste pigiste
Blog Avocats
La Cour de cassation distingue le pigiste occasionnel auquel l'entreprise de presse n'a pas l'obligation de procurer du travail et le pigiste régulier qu'elle considère comme étant, de fait, employé sous contrat à durée indéterminée.
Un certain nombre de litiges, engagés notamment après la fin de la relation de travail, ont donc pour objet de déterminer si le journaliste est un pigiste...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : contrat de travail pige / contrat de travail journaliste pigiste / journaliste requalification contrat de travail / contrat de travail journaliste professionnel / contrat de travail journaliste
Le "contrat de pige" non-écrit est-il un contrat à durée ...
Un certain nombre de litiges, engagés notamment après la fin de la relation de travail, ont donc pour objet de déterminer si le journaliste est un pigiste occasionnel ou un pigiste régulier.
Dans le premier cas, le journaliste ne pourra prétendre à aucune indemnité, les juridictions considérant que la fin d'une collaboration avec un pigiste occasionnel n'est pas assimilée à un ...
Date: 2017-11-22 09:56:39
Site :
http://vianney-feraud-avocat.blogspot.com
Thèmes liés : contrat de travail pige / journaliste requalification contrat de travail / contrat de travail journaliste pigiste / contrat de travail journaliste professionnel / contrat pige journaliste
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