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La rupture du contrat de travail d'un journaliste pigiste
LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL D'UN JOURNALISTE PIGISTE
Mal informé et mal conseillé, le journaliste pigiste ne fait pas valoir ses droits lors de la rupture du contrat qui s'est établi de fait au cours de sa collaboration. Or il faut savoir que les principes sont très clairs en la matière.
Au fur et à mesure la jurisprudence s'est clarifiée et pose le principe suivant :
« Si en...
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Droit des journalistes
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Droit des journalistes
Le cabinet d'Inès de Blignières est spécialisé dans la défense des journalistes. Il assiste et représente ses clients tant dans le cadre de procédures judiciaires que dans le cadre de départs négociés.
Le cabinet assiste également des Comités d'Entreprise dans toute opération de restructuration et peut être désigné comme expert libre.
La problématique des pigistes réguliers et de la rupture de leur contrat de travail est plus particulièrement exposée ci-dessous.
-> Les journalistes pigistes
Le journaliste pigiste est un journaliste rémunéré à la tâche qui peut...
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pigiste régulier - Droit des journalistes
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Les obligations d'une entreprise de presse à l'égard d'un collaborateur pigiste régulier
C'est à la lumière d'un arrêt récent de la Cour de Cassation qu'il convient de faire le point sur les obligations qui pèsent aujourd'hui sur une entreprise de presse à l'égard d'un collaborateur pigiste régulier.
En effet, la Cour de cassation est venue rappeler que...
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Actualités journaliste professionnel
Elle rappelle que selon le texte de l'article L.7111-3 du code du travail, est journaliste professionnel toute personne qui a pour activité principale, régulière et rétribuée, l'exercice de sa profession dans une ou plusieurs entreprises de presse, publications quotidiennes et périodiques ou agences de presse et qui en tire le principal de ses ressources ; que dans le cas où l'employeur...
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Un droit à la prime d'ancienneté - Droit des journalistes
UN DROIT A LA PRIME D'ANCIENNETE
Le journaliste pigiste a droit à la prime d'ancienneté prévue par les articles 23 et 24 de la Convention Collective des Journalistes. En vertu de l'article 23 de la Convention Collective " Les barèmes minima des traitements se trouvent majorés d'une prime d'ancienneté calculée de la façon suivante" :
Ancienneté dans la profession en qualité de journaliste professionnel
3% pour 5 années d'exercice
6% pour 10 années d'exercice
9% pour 15 années d'exercice
11 % pour 20 années d'exercice
Ancienneté dans l'entreprise en qualité de journaliste professionnel
2%...
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