Articles sélectionnés pour le thème : modele contrat de travail journaliste
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modele contrat de travail pigiste - Document Online
le concours d'un journaliste professionnel est présumée être un contrat de travail...la cour d'appel de paris rappelle que "ni la qualité de pigiste, c'est à dire rémunéré forfaitairement à la...
contrats uplex contrat 18 février 2016 17h55...travail...accord sur...
Site :
http://www.document-online.fr
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MODÈLE DE CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE DÉTERMINÉE D'UN ...
Remplacement (article L 122-1-1 1° du code du travail) Ce modèle de contrat concerne uniquement les journalistes professionnels salariés et rémunérés à la pige à l'exclusion...
Site :
http://www.legipresse.com
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Contrat de maquettiste - Accueil | Modèles de Contrats
Contrat de travail de maquettiste à télécharger au format Word (20 pages). Voici un extrait de ce modèle de contrat (CDD) :
ARTICLE 4 : DESCRIPTION DU POSTE
Le Salarié occupera le poste de Rédacteur graphiste avec la qualification professionnelle suivante : ..................... telle que définie par la Convention collective nationale des journalistes du 1er novembre 1976, refondue le...
Site :
https://www.modelesdecontrats.com
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modèle contrat de travail pigiste - Actualités juridiques ...
Aux termes du Code du travail, le " journaliste professionnel est celui qui a pour occupation principale régulière et rétribuée l'exercice de sa profession dans une ou plusieurs publications quotidiennes ou périodiques ou dans une ou plusieurs agences de presse et qui en tire le principal de ses ressources. " (Il possède généralement la carte d'identité professionnelle qui constate sa...
Date: 2017-11-26 02:48:47
Site :
http://actualitesjuridiquesuplexfr.20minutes-blog ...
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Modèle de contrat cadre de pige | Contrat-Expert
Ce contrat de pige ne doit pas être confondu avec le contrat de travail par lequel un pigiste collabore régulièrement à un journal. Ici, le journaliste est indépendant et se fait...
Site :
http://www.net-iris.fr
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I. La notion d'indépendance relative à la ... - BOFIP-I
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Notion d'assujetti
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Conformément aux dispositions de l'article 9, paragraphe 1, 1er et 2e alinéas de la directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée , l'assujetti est défini expressément comme la personne effectuant une des activités...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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Le journaliste, un auteur pas comme les autres - Avocats ...
Les journalistes sont considérés comme des auteurs et à ce titre bénéficient de la protection du droit des auteurs. En conséquence, ils bénéficient sur leurs oeuvres de droits moraux et patrimoniaux. Toutefois, l'application du code de la propriété intellectuelle les concernant a toujours posé problème au juriste...
En 1997, le professeur Pierre-Yves Gautier écrivait ainsi, à propos...
Date: 2017-11-28 01:35:06
Site :
http://avocats-publishing.com
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Droits d'auteur des Journalistes, la révolution Hadopi
Droits d'auteur des Journalistes, la révolution Hadopi ?
Le journaliste, un auteur pas comme les autres
Publié le 26 mars 2010, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris
Les journalistes sont considérés comme des auteurs et à ce titre bénéficient de la protection du droit des auteurs. En conséquence, ils bénéficient sur leurs oeuvres de droits moraux et patrimoniaux....
Date: 2017-11-28 01:35:10
Site :
http://pigeon-bormans.com
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Devenir agent commercial indépendant (auto-entrepreneur ou ...
Comment devenir agent commercial indépendant ? Se déclarer en tant qu'agent commercial indépendant : quel statut, comment s'inscrire, quel coût ?
L'agent commercial, officiellement appelé « agent commercial mandataire » ou « mandataire » est un professionnel indépendant relevant de la catégorie des BNC (bénéfices non commerciaux), qui négocie et conclut des contrats de vente ou...
Site :
https://www.creerentreprise.fr
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Karsenty
Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif
A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...
Date: 2017-11-26 04:27:37
Site :
http://www.jpkarsenty.com
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Le travail en freelance, un nouveau ... - Mode(s) d'Emploi
Le travail en freelance, un nouveau modèle économique ?
par Fabrice Mazoir 23 juin 2014
LinkedIn 432
En marge du modèle de l'emploi salarié, de nouvelles formes de travail émergent. Parmi elles, le travail en freelance se développe fortement. Et ce n'est qu'un début. Les raisons sont simples et multiples : de profondes mutations structurelles, conjoncturelles et culturelles sont à...
Site :
https://www.blog-emploi.com
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Pige et journalisme scientifique, même combat | Agence ...
Si le journalisme de demain est voué à devenir un métier de plus en plus précaire, en quoi cela affectera-t-il le journalisme scientifique? En mal, parce que la course à la productivité favorise les sujets superficiels? Ou en bien, parce que ça stimule la créativité?
C'est là, grossièrement résumé, un des débats qui divise les observateurs de la pige, au Québec et ailleurs, depuis...
Site :
http://www.sciencepresse.qc.ca
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