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3 articles sélectionnés

Modèle de contrat cadre de pige | Contrat-Expert

Ce contrat de pige ne doit pas être confondu avec le contrat de travail par lequel un pigiste collabore régulièrement à un journal. Ici, le journaliste est indépendant et se fait...

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Thèmes liés : modele contrat pige / contrat de travail pige / contrat pige journaliste / contrat type pige / contrat pige

Indemnité de rupture du contrat de travail | Net-iris

Par principe, la rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur s'accompagne, au bénéfice du salarié, du versement d'une indemnité. Parfois, la rupture du contrat décidée par le salarié ouvre également droit à une indemnité. En général, son montant varie selon la cause de la rupture, l'ancienneté du salarié, le salaire et le statut du salarié au jour de son départ,...

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Thèmes liés : convention collective journaliste indemnite licenciement / convention collective des journalistes prime d'anciennete / contrat de travail journaliste professionnel / contrat de travail journaliste / journaliste professionnel code du travail

Modèle de contrat de bail professionnel | Contrat-Expert

Contexte : Immobilier et Baux / Baux  / Baux professionnels

Voici un modèle de contrat de bail professionnel à jour de la loi Pinel du 18 juin 2014, relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, accompagné de sa notice explicative de plusieurs pages. Ce modèle s'utilisent exclusivement dans le cadre du bail professionnel, prévu par la loi n°86-1290 du 23 décembre...

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Thèmes liés : statut des journalistes professionnels / profession journaliste independant