Articles sélectionnés pour le thème : journaliste requalification contrat de travail
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Blog Avocats
La Cour de cassation distingue le pigiste occasionnel auquel l'entreprise de presse n'a pas l'obligation de procurer du travail et le pigiste régulier qu'elle considère comme étant, de fait, employé sous contrat à durée indéterminée.
Un certain nombre de litiges, engagés notamment après la fin de la relation de travail, ont donc pour objet de déterminer si le journaliste est un pigiste...
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Le "contrat de pige" non-écrit est-il un contrat à durée ...
Un certain nombre de litiges, engagés notamment après la fin de la relation de travail, ont donc pour objet de déterminer si le journaliste est un pigiste occasionnel ou un pigiste régulier.
Dans le premier cas, le journaliste ne pourra prétendre à aucune indemnité, les juridictions considérant que la fin d'une collaboration avec un pigiste occasionnel n'est pas assimilée à un ...
Date: 2017-11-22 09:56:39
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Contrat de pigiste - SkanBrand
Rupture du contrat de pigiste
Dans cette affaire, un pigiste en tant que collaborateur occasionnel des magazines Prima et Télé Loisirs, n'a pas bénéficié de la requalification de sa collaboration. La société Prisma Média n'était pas tenue de fournir au pigiste de façon constante une quantité de travail et une rémunération régulières et déterminées. La baisse des piges et...
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Requalification des CDD d’un pigiste en CDI à temps ...
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Monsieur X a, sans contrat écrit, collaboré avec la société Radio France internationale (la société), à compter de décembre 1999, en qualité de journaliste.
Il réalisait des chroniques au sein de la rédaction albanaise de la radio et était rémunéré comme pigiste. En raison de la réduction des besoins de cette rédaction, un accord collectif...
Date: 2017-11-28 01:34:36
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Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de ...
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Editions Francis Lefebvre
Les Editions Francis Lefebvre ont sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.
Embauche
- L'acte par lequel un employeur propose un engagement précisant l'emploi, la rémunération et la...
Date: 2017-11-26 04:27:59
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modification substantielle - la plateforme de veille ...
Une modification est substantielle lorsqu'elle affecte une condition du contrat jugée essentielle, déterminante, par la partie en cause au moment de la conclusion du contrat de travail. En présence d'une modification substantielle, l'accord du salarié est requis.
Pour apprécier si une modification est substantielle les tribunaux s'attachent à rechercher les éléments essentiels du contrat....
Date: 2012-10-11 07:54:36
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Avocat en requalification de contrat de pigiste : Me Mandy ...
6.1 Avocats associés à cette thématique :
Avocat en requalification de contrat de pigiste : requalification en CDI
Avocat en Requalification de contrat de pigiste en CDI : Maître Mandy COUZINIE vient d'obtenir avec succès la requalification en contrat de travail (CDI) de la relation d'un reporter photographe rémunéré à la pige. Ce dernier se trouvait bien dans un lien de subordination...
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Thèmes liés : le travail d'un journaliste reporter / contrat de travail journaliste pigiste / journaliste requalification contrat de travail / contrat pigiste journaliste / remuneration journaliste pigiste
Journalistes auto-entrepreneurs, vers la mort de la profession
La liste des droits que le statut d'auto-entrepreneur fait perdre au journaliste est impressionnante :
- bénéfice du Code du travail et de la Convention collective nationale de travail des journalistes (CCNTJ), dont le 13e mois, les congés payés, l'ancienneté professionnelle, la clause de cession ou clause de conscience ;
- attribution ou renouvellement de la carte de presse, par la...
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Thèmes liés : commission de la carte d'identite des journalistes professionnels ccijp / commission paritaire d'attribution de la carte d'identite de journaliste professionnel / commission de la carte d'identite de journaliste professionnel / carte d'identite de journaliste professionnel / statut d'auto entrepreneur journaliste
Karsenty
Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif
A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...
Date: 2017-11-26 04:27:37
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Pigistes | Syndicat National des Journalistes
Journalistes pigistes - Vos droits à la formation - 15/04/15
Et aussi...
Evene / Le Figaro : les faux contrats d'auteur requalifiés en contrats de travail - Premier syndicat de la profession, le SNJ se réjouit de la requalification en CDI à plein temps de huit ex-collaborateurs journalistes du site d'information culturelle Evene/Le Figaro, rémunérés comme auteurs non salariés entre...
Site :
http://www.snj.fr
Les sanctions du défaut de paiement de la prime d ...
mardi 17 janvier 2012
Les sanctions du défaut de paiement de la prime d'ancienneté du journaliste
L'employeur d'un journaliste professionnel est tenu, en application des dispositions des articles 23 et 24 de la convention collective nationale des journalistes, de lui verser une prime dite d'ancienneté calculée en fonction de son ancienneté dans la profession et de son ancienneté dans...
Date: 2017-11-26 12:05:22
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