Droits d’auteur et statut du journaliste - mapage.noos.fr

Droits d’auteur et statut du journaliste

par Olivier Da Lage

Les éditeurs s’emploient à démontrer que les journalistes doivent choisir entre deux statuts mutuellement exclusifs : celui d’auteur ou celui de salarié. Le président d’une fédération patronale de presse parlait naguère de " contradictions entre le code du travail et le code de la propriété intellectuelle ". En...

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Date: 2005-10-29 11:10:31
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Thèmes liés : convention collective nationale des journalistes professionnels / statut des journalistes professionnels / journaliste professionnel code du travail / statut juridique journaliste pigiste / statut juridique des journalistes

Protection du public: un statut pour les journalistes ...

Droits

Protection du public: un statut pour les journalistes professionnels s'impose

23 novembre 2010 |Richard E. Langelier - Docteur en droit et spécialiste des médias, l'auteur a réalisé une étude pour le Groupe de travail sur le journalisme et l'avenir de l'information portant sur la question du statut des journalistes professionnels (www.etatdelinfo.com) | Médias

Photo: Agence Reuters...

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Thèmes liés : statut social journaliste professionnel / statut des journalistes professionnels / federation professionnelle des journalistes du quebec (fpjq) / congres de la federation professionnelle des journalistes du quebec / federation professionnelle des journalistes du quebec

Statut social du journaliste (fr) - La GBD

4 Voir aussi

La genèse du statut

C'est le syndicat des jounrnalistes, créé en 1918, devenu aujourd'hui le Syndicat national des journalistes (SNJ) qui est à l'origine de l'adoption d'un statut. Le syndicat s'est donné pour mission, d'une part, d'élaborer une éthique du journalisme et, d'autre part, de défendre les intérêts matériels des journalistes. Il s'agit de fixer des droits mais...

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Date: 2017-11-06 09:27:07
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Thèmes liés : commission superieure de la carte d'identite des journalistes professionnels / commission de la carte d'identite des journalistes professionnels ccijp / commission de la carte d'identite de journaliste professionnel / commission paritaire d'attribution de la carte d'identite de journaliste professionnel / carte d'identite de journaliste professionnel

Le projet de loi sur le statut des journalistes adopté en ...

Le projet de loi sur le statut des journalistes adopté en Conseil de gouvernement

challenge 2015-10-13

0 0 2.7k

Cette fois, c'est fait : le projet de loi «89-13», portant statut des journalistes professionnels dans sa nouvelle version, a été adopté hier lundi en Conseil du gouvernement, réuni à Rabat sous la présidence d'Abdelilah Benkirane, chef du gouvernement.

Présenté par le ministre de la Communication et porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, le projet de loi portant statut des journalistes professionnels dans sa nouvelle version constitue, de l'avis général des observateurs, un ambitieux chantier de réforme qui a fait...

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Journalistes -- Statut juridique - Rameau - Ressources de ...

Les droits et les devoirs des journalistes

textes officiels

2e éd. actualisée et augm.

Description matérielle : 160 p.

Description :...

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Date: 2017-02-07 18:30:12
Site : http://data.bnf.fr

Thèmes liés : centre de formation et de perfectionnement des journalistes de paris / centre de formation et de perfectionnement des journalistes (cfpj) / centre de formation et perfectionnement des journalistes / formation et perfectionnement journaliste / centre de formation des journalistes

Pigiste et contrat de travail | JurilexBlog

Dans ce contexte juridique, le statut du journaliste pigiste constitue une particularité.

En effet, ce dernier fait figure de journaliste indépendant et, à ce titre, semble être lié à une entreprise de presse exclusivement par un contrat de louage d'ouvrage ou d'entreprise.

Toutefois et au gré des usages, son statut a pu bénéficier d'une présomption de salariat dans bon nombre...

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Site : http://www.jurilexblog.com

Thèmes liés : contrat de travail journaliste pigiste / statut juridique journaliste pigiste / remuneration journaliste pigiste / statut journaliste pigiste / contrat pigiste journaliste

Combien coûte un pigiste - capsulejournal.com

Et la question bonus, puisque je me méfie toujours des évidences : dois-je employer des pigistes (cliquez ici si vous voulez aller directement à la conclusion, ce billet est long) ? 

Je préfère l'annoncer tout de suite: si  la juriste en moi a le souci de travailler dans les règles, l'entrepreneuse en pré-lancement de projet voit se profiler d'un côté les heures de déclarations,...

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Site : http://capsulejournal.com

LE STATUT DU PIGISTE - la plateforme de veille juiridique ...

Publié le : 03 janvier 2007

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Proclamées par la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme (4 novembre 1950), les libertés publiques d'expression et d'information,  ont développé les Médias. Nous vivons dans une société où l'information (image, écriture et son) doit être diffusée le plus rapidement possible....

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