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contrat de travail journaliste pigiste •
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Contrat de pigiste - SkanBrand
Rupture du contrat de pigiste
Dans cette affaire, un pigiste en tant que collaborateur occasionnel des magazines Prima et Télé Loisirs, n'a pas bénéficié de la requalification de sa collaboration. La société Prisma Média n'était pas tenue de fournir au pigiste de façon constante une quantité de travail et une rémunération régulières et déterminées. La baisse des piges et...
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La question du contrat de travail | pigistes-cfdt.fr
Un pigiste peut-il exiger un contrat de travail écrit ?
Certes, selon le code du travail, un contrat de travail "peut être établi selon les formes que les parties contractantes décident d'adopter", ce qui ouvre la possibilité d'une embauche orale. Mais selon la convention collective des journalistes, article 20, "chaque collaborateur devra recevoir, au moment de son engagement, une lettre...
Site :
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Thèmes liés : contrat de travail journaliste pigiste / contrat de travail pigiste / convention collective des journalistes professionnels / contrat de travail journaliste professionnel / contrat de travail journaliste
Blog Avocats
La Cour de cassation distingue le pigiste occasionnel auquel l'entreprise de presse n'a pas l'obligation de procurer du travail et le pigiste régulier qu'elle considère comme étant, de fait, employé sous contrat à durée indéterminée.
Un certain nombre de litiges, engagés notamment après la fin de la relation de travail, ont donc pour objet de déterminer si le journaliste est un pigiste...
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https://blogavocat.fr
Thèmes liés : contrat de travail pige / contrat de travail journaliste pigiste / journaliste requalification contrat de travail / contrat de travail journaliste professionnel / contrat de travail journaliste
Le "contrat de pige" non-écrit est-il un contrat à durée ...
Un certain nombre de litiges, engagés notamment après la fin de la relation de travail, ont donc pour objet de déterminer si le journaliste est un pigiste occasionnel ou un pigiste régulier.
Dans le premier cas, le journaliste ne pourra prétendre à aucune indemnité, les juridictions considérant que la fin d'une collaboration avec un pigiste occasionnel n'est pas assimilée à un ...
Date: 2017-11-22 09:56:39
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http://vianney-feraud-avocat.blogspot.com
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LE STATUT DU PIGISTE - la plateforme de veille juiridique ...
Publié le : 03 janvier 2007
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Commentaires
Proclamées par la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme (4 novembre 1950), les libertés publiques d'expression et d'information, ont développé les Médias. Nous vivons dans une société où l'information (image, écriture et son) doit être diffusée le plus rapidement possible....
Site :
http://www.tripalium.com
La rupture du contrat de travail d'un journaliste pigiste
LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL D'UN JOURNALISTE PIGISTE
Mal informé et mal conseillé, le journaliste pigiste ne fait pas valoir ses droits lors de la rupture du contrat qui s'est établi de fait au cours de sa collaboration. Or il faut savoir que les principes sont très clairs en la matière.
Au fur et à mesure la jurisprudence s'est clarifiée et pose le principe suivant :
« Si en...
Site :
http://www.droitdesjournalistes.fr
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PIGISTE ET TEMPS DE TRAVAIL - Le blog de Le Torchon Rouge
PIGISTE ET TEMPS DE TRAVAIL
Publié le
21 octobre 2009
par Le Torchon Rouge
Au cours d'un colloque organisé par le SNJ-CGT à l'Assemblée nationale le 30 avril 2004 pour commémorer le 30e anniversaire de la loi Cressard, Gérard Filoche, inspecteur du travail, avait milité pour le calcul du temps de travail du pigiste. Voici le texte de son intervention, toujours d'actualité.
Nul dans ce...
Site :
http://cgtjournalistesmidpy.over-blog.org
Thèmes liés : contrat de travail journaliste pigiste / contrat de travail journaliste professionnel / salaire moyen d'un journaliste pigiste / exemple contrat de travail pigiste / contrat de travail pigiste
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de ...
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Editions Francis Lefebvre
Les Editions Francis Lefebvre ont sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.
Embauche
- L'acte par lequel un employeur propose un engagement précisant l'emploi, la rémunération et la...
Date: 2017-11-26 04:27:59
Site :
http://www.efl.fr
Thèmes liés : journaliste requalification contrat de travail / contrat de travail journaliste professionnel / contrat de travail journaliste pigiste / contrat de travail pigiste / le travail d'un journaliste reporter
Qu'est-ce que le travail salarié? - laisseterre.com
Work for hire, aussi appelé le travail effectué à laisser, est un terme utilisé pour décrire un type de contrat. Quand une personne signe ce type de contrat, il accepte un travail particulier à faire pour un employeur ou un client. En échange pour le travail qu'il a été embauché pour faire, il recevra un prix en argent. Le travail qu'il a créé est possédée par le client ou...
Site :
http://laisseterre.com
Thèmes liés : exemple contrat de travail pigiste / contrat de travail pige / contrat de travail pigiste / contrat type pige / droit du travail pigiste
Droit des journalistes
ACCUEIL > Droit des journalistes
Droit des journalistes
Le cabinet d'Inès de Blignières est spécialisé dans la défense des journalistes. Il assiste et représente ses clients tant dans le cadre de procédures judiciaires que dans le cadre de départs négociés.
Le cabinet assiste également des Comités d'Entreprise dans toute opération de restructuration et peut être désigné comme expert libre.
La problématique des pigistes réguliers et de la rupture de leur contrat de travail est plus particulièrement exposée ci-dessous.
-> Les journalistes pigistes
Le journaliste pigiste est un journaliste rémunéré à la tâche qui peut...
Site :
http://www.droitdesjournalistes.fr
Thèmes liés : contrat de travail journaliste pigiste / contrat de travail journaliste professionnel / contrat pigiste journaliste / remuneration journaliste pigiste / le travail d'un journaliste
Convention collective, Contrat de travail : Journalistes
Convention collective nationale des journalistes du 1er novembre 1976, refondue le 27 octobre 1987
Journalistes
Convention collective nationale du 1er novembre 1976
Engagement
Période d'essai
En vigueur étendu
Tout engagement à l'essai doit être précisé par écrit. La durée de la période d'essai ne peut excéder 1 mois de travail effectif pour les journalistes et 3 mois de travail...
Site :
http://maconvention.fr
Avocat en requalification de contrat de pigiste : Me Mandy ...
6.1 Avocats associés à cette thématique :
Avocat en requalification de contrat de pigiste : requalification en CDI
Avocat en Requalification de contrat de pigiste en CDI : Maître Mandy COUZINIE vient d'obtenir avec succès la requalification en contrat de travail (CDI) de la relation d'un reporter photographe rémunéré à la pige. Ce dernier se trouvait bien dans un lien de subordination...
Site :
http://www.lexsider.com
Thèmes liés : le travail d'un journaliste reporter / contrat de travail journaliste pigiste / journaliste requalification contrat de travail / contrat pigiste journaliste / remuneration journaliste pigiste
Le droit du travail appliqué aux journalistes et assimilés ...
mardi 13 juillet 2010
Pigiste occasionnel / pigiste régulier. Quel contrat de travail ?
A défaut de statut légal des journalistes ou assimilés payés à la pige, la jurisprudence a depuis longtemps indiqué qu'il fallait distinguer les pigistes réguliers (ou pigistes permanents) des pigistes occasionnels (ou pigistes temporaires).
Cette distinction a des conséquences pratiques...
Date: 2017-11-22 09:56:39
Site :
http://vianney-feraud-avocat.blogspot.com
Thèmes liés : contrat de travail journaliste pigiste / contrat pigiste occasionnel / statut pigiste occasionnel / remuneration pigiste occasionnel / le travail d'un journaliste
Le pigiste : quel statut, quels droits ? - Stages/jobs ...
Retour au dossier Stages/jobs
Qu'elle concerne les étudiant ou les jeunes travailleurs, la « pige » est une étape quasiment incontournable pour tout futur journaliste. Collaborateur extérieur à une entreprise de presse rémunéré à l'article, le pigiste dispose d'un statut particulier qu'il peut être utile de connaître pour faire respecter ses droits.
Pigiste : la présomption de...
Site :
http://etudiant.aujourdhui.fr
Thèmes liés : salaire moyen d'un journaliste pigiste / contrat de travail journaliste pigiste / statut d'auto entrepreneur journaliste / convention collective des journalistes prime d'anciennete / convention collective des journalistes pigistes
Pigiste et contrat de travail | JurilexBlog
Dans ce contexte juridique, le statut du journaliste pigiste constitue une particularité.
En effet, ce dernier fait figure de journaliste indépendant et, à ce titre, semble être lié à une entreprise de presse exclusivement par un contrat de louage d'ouvrage ou d'entreprise.
Toutefois et au gré des usages, son statut a pu bénéficier d'une présomption de salariat dans bon nombre...
Site :
http://www.jurilexblog.com
Thèmes liés : contrat de travail journaliste pigiste / statut juridique journaliste pigiste / remuneration journaliste pigiste / statut journaliste pigiste / contrat pigiste journaliste
Requalification des CDD d’un pigiste en CDI à temps ...
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Monsieur X a, sans contrat écrit, collaboré avec la société Radio France internationale (la société), à compter de décembre 1999, en qualité de journaliste.
Il réalisait des chroniques au sein de la rédaction albanaise de la radio et était rémunéré comme pigiste. En raison de la réduction des besoins de cette rédaction, un accord collectif...
Date: 2017-11-28 01:34:36
Site :
https://www.juritravail.com
Thèmes liés : journaliste requalification contrat de travail / contrat de travail journaliste pigiste / convention collective nationale des journalistes professionnels / contrat de travail journaliste professionnel / le travail d'un journaliste reporter
Syndicat National des Journalistes | Premier syndicat ...
Section SNJ Ile-de-France
Attestation d'employeur : prudence !
Les agences pôles emploi et les journalistes pigistes sont ignorants, les employeurs parfois aussi, mais très souvent ils fraudent. Attention: une attestation d'employeur sans raison peut vous attirer des ennuis. Une attestation mal remplie vous lèse.
L'attestation, dans quels cas ?
L'attestation d'employeur marque une rupture du...
Site :
http://www.snj.fr
Thèmes liés : contrat de travail journaliste pigiste / attestation pole emploi journaliste pigiste / pole emploi journaliste pigiste / le travail d'un journaliste / contrat de travail journaliste
Variations sur la baisse des piges - Le droit du travail ...
Variations sur la baisse des piges
Dans un arrêt du 16 septembre 2009, la Cour de cassation a jugé que l'employeur d'un journaliste ou assimilé payé à la pige ne "pouvait unilatéralement modifier le montant de sa rémunération en ne lui fournissant plus la même quantité de travail".
Quelques jours plus tard, par un arrêt du 29 septembre 2009, elle a également jugé "que si...
Date: 2017-11-22 09:56:39
Site :
http://vianney-feraud-avocat.blogspot.com
Thèmes liés : remuneration pigiste occasionnel / definition pigiste regulier / statut pigiste occasionnel / contrat de travail journaliste pigiste / le travail d'un journaliste reporter
modèle contrat de travail pigiste - Actualités juridiques ...
Aux termes du Code du travail, le " journaliste professionnel est celui qui a pour occupation principale régulière et rétribuée l'exercice de sa profession dans une ou plusieurs publications quotidiennes ou périodiques ou dans une ou plusieurs agences de presse et qui en tire le principal de ses ressources. " (Il possède généralement la carte d'identité professionnelle qui constate sa...
Date: 2017-11-26 02:48:47
Site :
http://actualitesjuridiquesuplexfr.20minutes-blog ...
Thèmes liés : contrat de travail journaliste professionnel / journaliste professionnel code du travail / carte d'identite de journaliste professionnel / convention collective nationale des journalistes professionnels / contrat de travail journaliste pigiste
Contrat de travail des journalistes pigistes - Cairn.info
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Attendu que Mlle Raulin fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de ses demandes, alors que, selon le premier moyen, la contradiction de motifs équivaut à leur absence, qu'en constatant que le 21 mai 1991 la salariée avait adressé douze sujets à son employeur et, par ailleurs, en estimant que l'absence de nouvelles commandes ne peut présumer la volonté de l'employeur de...
Site :
cairn.info
Thèmes liés : contrat de travail journaliste pigiste / contrat de travail journaliste / contrat de travail pigiste / contrat pigiste journaliste
Lorsque le pigiste régulier devient salarié à temps ...
Lorsque le pigiste régulier devient salarié à temps partiel
Par vianney.feraud le ven, 18/11/2011 - 16:00
Le fait de payer un journaliste ou assimilé à la pige déroge aux règles habituelles en ce que le montant de la pige est fonction de la tâche accomplie et non pas du temps de travail passé à la réalisation de cette tâche.
Pour autant, la notion de temps ne devrait pas être...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : contrat de travail journaliste pigiste / journaliste pigiste salarie / exemple contrat de travail pigiste / contrat de travail pigiste / contrat de travail pige
Un journaliste pigiste régulier n'a pas un droit au ...
Une journaliste pigiste qui travaillait depuis 1995 pour la société Bayard presse a saisi la justice en 2004 en raison d'une baisse de sa rémunération. Alors que le total de ses piges s'élevait en 2003 à 46 516 EUR , elle n'a perçu en 2004 que 27 818 EUR . La tendance ne s'est pas inversée en 2005, bien au contraire, puisque le montant de ses piges est tombé à 4 881 EUR...
Site :
http://cftc-hautmont.over-blog.com
Thèmes liés : salaire moyen d'un journaliste pigiste / contrat de travail journaliste pigiste / convention collective des journalistes prime d'anciennete / remuneration journaliste pigiste / emploi pigiste journaliste
Journalistes pigistes : vos droits | L'Actualite du Droit ...
Quand un journaliste pigiste peut-il bénéficier des droits réservés aux journalistes professionnels ?
La fourniture régulière de travail à un journaliste pigiste, pendant une longue période, fait de lui un collaborateur régulier qui doit bénéficier à ce titre des dispositions légales applicables aux journalistes professionnels.
Cass. Soc. 13 mai 2015 n° 13-25476
Cass. Soc. 9...
Site :
http://rocheblave.com
Thèmes liés : convention collective des journalistes prime d'anciennete / convention collective nationale des journalistes professionnels / convention collective des journalistes pigistes / salaire moyen d'un journaliste pigiste / contrat de travail journaliste pigiste
pigiste régulier - Droit des journalistes
ACCUEIL > pigiste régulier
Les obligations d'une entreprise de presse à l'égard d'un collaborateur pigiste régulier
C'est à la lumière d'un arrêt récent de la Cour de Cassation qu'il convient de faire le point sur les obligations qui pèsent aujourd'hui sur une entreprise de presse à l'égard d'un collaborateur pigiste régulier.
En effet, la Cour de cassation est venue rappeler que...
Site :
http://www.droitdesjournalistes.fr
Thèmes liés : contrat de travail journaliste pigiste / definition pigiste regulier / contrat de travail pigiste / contrat de travail pige / le travail d'un journaliste
Senegal - Les entreprises de presse et d’information du ...
Union Démocratique des Travailleurs du Sénégal
Pikine Tally Boubess, Rue du Centre
n° 4702 , en face Ecole 10
I.BP : 7124 , Dakar-Médina
III. Tel : (221) 33 851 03 01
IV. (221) 33 851 23 17
E-mail : udts_seneg@yahoo.fr
Union Démocratique des Travailleurs du Sénégal
( U. D. T. S. )
Département des Normes du Travail et des Droits Humains
CONVENTION COLLECTIVE DES JOURNALISTES ET...
Site :
https://votresalaire.org
Convention collective, Licenciement : Journalistes
Convention collective nationale des journalistes du 1er novembre 1976, refondue le 27 octobre 1987
Journalistes
Convention collective nationale du 1er novembre 1976
Licenciement
Règles à observer
En vigueur étendu
Les employeurs s'engagent dans le cadre de la législation en vigueur à respecter les règles suivantes de licenciement dans les cas particuliers ci-après :
a) Suppression...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : convention collective nationale des journalistes professionnels / commission superieure de la carte d'identite des journalistes professionnels / commission de la carte d'identite de journaliste professionnel / carte d'identite de journaliste professionnel / convention collective des journalistes professionnels
Le journaliste, un auteur pas comme les autres - Avocats ...
Les journalistes sont considérés comme des auteurs et à ce titre bénéficient de la protection du droit des auteurs. En conséquence, ils bénéficient sur leurs oeuvres de droits moraux et patrimoniaux. Toutefois, l'application du code de la propriété intellectuelle les concernant a toujours posé problème au juriste...
En 1997, le professeur Pierre-Yves Gautier écrivait ainsi, à propos...
Date: 2017-11-28 01:35:06
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Droits d'auteur des Journalistes, la révolution Hadopi
Droits d'auteur des Journalistes, la révolution Hadopi ?
Le journaliste, un auteur pas comme les autres
Publié le 26 mars 2010, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris
Les journalistes sont considérés comme des auteurs et à ce titre bénéficient de la protection du droit des auteurs. En conséquence, ils bénéficient sur leurs oeuvres de droits moraux et patrimoniaux....
Date: 2017-11-28 01:35:10
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http://pigeon-bormans.com
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Conditions d’utilisation - Espace Pigiste
-Heure de début et heure de fin du quart de travail
-Personne ressource sur les lieux
-Fonction de travail
Le pigiste est responsable de demander au recruteur les informations manquantes.
Les recruteurs se doivent de respecter les confirmations de quart de travail envers les pigistes.
Le Pigiste n'est pas dans l'obligation d'accepter une offre de tâche faite par les recruteurs par l'entremise...
Site :
http://espacepigiste.com
Thèmes liés : offre d'emploi pigiste / offre d'emploi pigiste en ligne / pigiste web offre d'emploi / offres d'emplois pigistes / recherche d'emploi pigiste
Modèle de contrat cadre de pige | Contrat-Expert
Ce contrat de pige ne doit pas être confondu avec le contrat de travail par lequel un pigiste collabore régulièrement à un journal. Ici, le journaliste est indépendant et se fait...
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http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : modele contrat pige / contrat de travail pige / contrat pige journaliste / contrat type pige / contrat pige
Second Apéro pigiste avec le SNJ | Club de la presse de ...
Plusieurs journalistes pigistes se sont réunis mercredi 18 février au Verre à soi autour d'Alexandre Buisine, membre du bureau national du SNJ et journaliste aux Potins d'Angèle , qui est venu évoquer le fonctionnement et le rôle d'un syndicat vis-à-vis des journalistes pigistes.
« Nous travaillons par exemple sur les questions de mutuelle obligatoire qui vont toucher les journalistes...
Site :
http://www.clubpressegrenoble.org
Thèmes liés : commission de la carte d'identite des journalistes professionnels ccijp / commission de la carte d'identite de journaliste professionnel / exemple contrat journaliste pigiste / carte d'identite de journaliste professionnel / contrat de travail journaliste pigiste
Les sanctions du défaut de paiement de la prime d ...
mardi 17 janvier 2012
Les sanctions du défaut de paiement de la prime d'ancienneté du journaliste
L'employeur d'un journaliste professionnel est tenu, en application des dispositions des articles 23 et 24 de la convention collective nationale des journalistes, de lui verser une prime dite d'ancienneté calculée en fonction de son ancienneté dans la profession et de son ancienneté dans...
Date: 2017-11-26 12:05:22
Site :
http://vianney-feraud-avocat.blogspot.com
Thèmes liés : convention collective des journalistes prime d'anciennete / le travail d'un journaliste reporter / le travail d'un journaliste / convention collective nationale des journalistes professionnels / contrat de travail journaliste professionnel
Services aux membres - Syndicat canadien des pigistes
En tant que membre du Syndicat canadien des pigistes, vous êtes admissible pour demander une carte de presse officielle. Nous sommes en mesure d'offrir deux versions de la carte aux membres qualifiés. Toute personne qui travaille dans les médias publics en tant que journaliste, photographe, illustrateur, écrivain de magazine/journal/internet, éditeur, etc. est admissible.
Carte de presse...
Site :
http://www.syndicatcanadiendespigistes.ca
Thèmes liés : syndicat journalistes pigistes / carte de presse journaliste independant / travailleur independant carte de presse / carte de presse independant / journaliste la presse canadienne
accord pigistes - fromveur.pagesperso-orange.fr
Article 6 - Baisse substantielle de l'activité du Journaliste pigiste
Est considérée comme baisse substantielle d'activité, le constat, sur une période de 6 mois, de la baisse du volume des piges, et donc de la rémunération moyenne versée au Journaliste pigiste par un titre de Bayard Presse, égale ou supérieure à 35 % de la rémunération moyenne versée...
Date: 2005-01-05 00:27:24
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http://fromveur.pagesperso-orange.fr
Thèmes liés : salaire moyen d'un journaliste pigiste / journaliste pigiste offre d emploi / offre d'emploi pigiste journaliste / journaliste pigiste formation / contrat de travail journaliste pigiste
Convention collective, Congés : Journalistes
Exercice de fonctions publiques électives ou représentatives.
Aide aux victimes de catastrophes naturelles (loi du 13 juillet 1982).
Congé de conversion (art. R. 322-1, 5°, du code du travail).
Texte refondu et approuvé le 27 octobre 1987.
Fait à Paris, sous la présidence de M. Laurençon, directeur départemental du travail.
Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes en...
Site :
http://maconvention.fr
ACCORD PIGISTES | CFDT-Journalistes
ACCORD PIGISTES
Soumis par admin le ven, 27/02/2009 - 14:48
PARIS, 20 nov 2008 (AFP) - Trois syndicats de journalistes, l'Union syndicale des journalistes (USJ-CFDT), les syndicats de journalistes CFTC et CGC, ont signé avec les patrons de presse un texte sur les conditions d'emploi des journalistes pigistes de la presse écrite, ont-ils annoncé jeudi dans un communiqué.
Ce "protocole...
Date: 2017-11-26 07:36:03
Site :
http://www.journalistes-cfdt.fr
Thèmes liés : convention collective des journalistes prime d'anciennete / commission paritaire d'attribution de la carte d'identite de journaliste professionnel / convention collective nationale des journalistes professionnels / commission de la carte d'identite de journaliste professionnel / carte d'identite de journaliste professionnel
Syndicat National des Journalistes | Premier syndicat ...
Quelque 7 000 des 37 000 journalistes professionnels titulaires de la carte exercent « à la pige ».
Parfois par choix. Souvent par défaut car les entreprises de presse tendent à réduire leurs équipes permanentes et à recourir à la pige de manière extensive voire abusive. Cette situation s'accompagne souvent de violations répétées des droits légaux et conventionnels des...
Site :
http://www.snj.fr
Thèmes liés : convention collective nationale des journalistes professionnels / convention collective des journalistes pigistes / pigiste journaliste professionnel / salaire moyen d'un journaliste pigiste / contrat de travail journaliste pigiste
Traducteur Pigiste - Service de Traduction En Ligne
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Traducteur Pigiste - Trouver des Traducteurs En Ligne - Contrat de Traduction
Traducteur en Ligne
Trouvez des pigistes freupwork pour des services de traduction
Peu importe le domaine dans lequel vous opérez de nos...
Site :
https://www.weblegal.ca
Thèmes liés : traducteur pigiste contrat / traducteur pigiste canada / traducteur pigiste quebec / traducteur pigiste anglais francais / traducteur pigiste demande
Les journalistes payés à la pige doivent bénéficier des ...
Les journalistes payés à la pige doivent bénéficier des visites auprès de la médecine du travail
En 1986, une journaliste commence à travailler pour une Société de presse.
Elle est payée régulièrement à la pige.
Dans le cadre de ses activités de journaliste culinaire, cette salariée est amenée à manipuler des cartons de matériels de cuisine parfois très lourds.
Comme beaucoup...
Date: 2017-11-26 12:05:22
Site :
http://vianney-feraud-avocat.blogspot.com
Thèmes liés : journaliste paye a la pige / le vrai travail d'un journaliste / le travail d'un journaliste / journaliste professionnel code du travail / convention collective nationale des journalistes professionnels
Contrat type : réviseurs pigistes | l'Association ...
Pour assurer une protection juridique contre les malentendus, l'Association a dès 1985 mis au point un contrat type pour ses membres pigistes et leurs clients. Ce contrat type, mis à jour en mai 1999, est accessible sous trois formes électroniques : vous pouvez l'imprimer tel quel ou le modifier à votre guise.
Le contrat type aide à définir clairement les attributions du...
Date: 2017-11-28 00:39:16
Site :
http://www.reviseurs.ca
Thèmes liés : contrat de travail pigiste / contrat pigiste
Réduction Fillon : quel nombre d'heures rémunérées retenir
RF Paye n° 153 - septembre
Date de parution: 09/2006
Exonérations
Réduction Fillon : quel nombre d'heures rémunérées retenir ?
La réduction Fillon vit son régime de croisi�?re depuis le 1er juillet 2005, date depuis laquelle s'applique une formule de calcul unique. Mais sa mise en oeuvre continue à poser des difficultés pratiques, notamment pour les salariés sans horaire ou en cas...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Thèmes liés : pigiste non salarie / exemple contrat de travail pigiste / contrat de travail pigiste
Lettre type gratuite : Contrat cadre de pige - bloc.com
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
Article premier. Objet du contrat
Le présent contrat a pour objet de prévoir les conditions générales d'exploitation des piges que le Journaliste pourrait être amené à faire pour le compte du Journal.
Il ne constitue en aucune manière un contrat de travail de collaboration régulière, mais le cadre contractuel auquel les bons de commande du Journal...
Site :
http://www.bloc.com
Thèmes liés : le travail d'un journaliste / contrat de travail journaliste pigiste / contrat de travail journaliste professionnel / contrat de travail journaliste / journaliste professionnel code du travail
Contrat de services pour un travailleur autonome (pigiste ...
Contrat utile pour une entreprise qui souhaite requérir les services d'un travailleur autonome pour une période donnée ou encore pour un travailleur autonome dont les services sont retenus par une entreprise et qui veut s'assurer du sérieux d'une entente conclue entre les parties ...plus
Répondez au questionnaire.
Imprimez votre contrat de services.
Signez-le.
Description
Le contrat de...
Site :
http://www.scriptalegal.com
Thèmes liés : difference entre pigiste et travailleur autonome / pigiste et travailleur autonome / modele contrat de travail pigiste / contrat de travail pigiste
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