LOI HADOPI : Le droit d’auteur des journalistes - Loyve ...

LOI HADOPI : Le droit d'auteur des journalistes

7 juillet 2009

Propriété Intellectuelle

Note : David MOREL

La loi du 12 juin 2009, dite loi HADOPI, a non seulement tenté de proposer un système pour lutter contre la contrefaçon de droits d'auteur sur internet mais a aussi réformé les droits d'auteur des journalistes.

Cette réforme constitue une entorse au droit d'auteur et est censée...

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CFTC - SYNDICAT DE JOURNALISTES

--> Droits d'auteurs et Internet : où en sont les quotidiens nationaux ? (En construction)

Communiqué

" La protection des droits d'auteur est essentielle à la qualité des médias " disent les journalistes à l'occasion de la journée mondiale du droit d'auteur.

"L'amélioration de la qualité des médias dépend d'une protection plus importante accordée aux droits ...

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Site : http://www.journalistescftc.org

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Isabelle Sivan - Avocate en Propriété Intellectuelle ...

Droits d'auteur, salaire ou honoraires ?

Le statut social des artistes-auteurs

Les auteurs d'oeuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques, phonographiques, graphiques et plastiques peuvent exercer une activité de création à titre indépendant ou de salarié.

De par leur statut...

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Date: 2016-03-06 14:09:46
Site : http://www.sivan-avocats.com

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Droit d'auteur et intégrité de l'information | BAnQ

Droit d'auteur et intégrité de l'information

Bibliothèque et Archives nationales du Québec reconnaît l'importance du droit d'auteur et s'engage à remplir sa mission et ses fonctions en matière d'accessibilité et de diffusion de l'information dans le respect des différentes lois, et ce, conformément à sa Politique sur le droit d'auteur.

Tous types de documents contenus dans ce site, y...

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Site : http://www.banq.qc.ca

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Loi sur le droit d’auteur, principes généraux

1. Les principales règles du droit d'auteur

1.1 Quand une oeuvre est-elle protégée ?

Est protégée par le droit d'auteur, toute oeuvre littéraire ou artistique (art. 1 LDA) pour autant :

 qu'elle soit une création de l'esprit, c'est-à-dire le résultat d'une activité humaine,

 qu'elle ait un caractère individuel, c'est-à-dire, en bref, qu'elle se distingue des autres créations du...

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Date: 2017-11-28 00:46:17
Site : http://www.mediassuisses.ch

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Droits d'auteur des Journalistes, la révolution Hadopi

Droits d'auteur des Journalistes, la révolution Hadopi ?

Le journaliste, un auteur pas comme les autres

Publié le 26 mars 2010, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris

Les journalistes sont considérés comme des auteurs et à ce titre bénéficient de la protection du droit des auteurs. En conséquence, ils bénéficient sur leurs oeuvres de droits moraux et patrimoniaux....

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Date: 2017-11-28 01:35:10
Site : http://pigeon-bormans.com

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Le journaliste, un auteur pas comme les autres - Avocats ...

Les journalistes sont considérés comme des auteurs et à ce titre bénéficient de la protection du droit des auteurs. En conséquence, ils bénéficient sur leurs oeuvres de droits moraux et patrimoniaux. Toutefois, l'application du code de la propriété intellectuelle les concernant a toujours posé problème au juriste...

En 1997, le professeur Pierre-Yves Gautier écrivait ainsi, à propos...

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Date: 2017-11-28 01:35:06
Site : http://avocats-publishing.com

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Droit d'auteur - GPLA - Eric DELAMARRE - GPLA

DROIT D'AUTEUR - DÉFINITION - BARÈMES - DIFFUSION

 

Historique

Depuis 1957, le droit d'auteur appliqué à la photographie a fait couler beaucoup d'encre, et il en fera encore couler beaucoup...

En 1985, une loi particulière aux œuvres de commandes en publicité a été votée, accompagnée d'un barème le seul officiel; elle devait permettre une meilleure et plus juste rémunération des...

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Date: 2017-07-31 13:17:24
Site : http://www.edelamarre.com

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LIVRE Ier - LE DROIT D'AUTEUR - celog.fr

renvoie en tête de page

 

C HAPITRE Ier - Dispositions générales

A rt. L. 131-1. La cession globale des oeuvres futures est nulle.

 

A rt. L. 131-2.  Les contrats de représentation, d'édition et de production audiovisuelle définis au présent titre doivent être constatés par écrit. Il en est de même pour les autorisations gratuites...

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Date: 2011-06-22 12:54:52
Site : http://www.celog.fr

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LIVRE Ier - LE DROIT D'AUTEUR - celog.fr

CA., Versailles, 18 nov. 1999 , J.-V.V.c/ Havas International Europe, S.S., M.T.

" Les contraintes imposées à un auteur (par le cocontractant) ne l'empêchent pas d'accomplir une oeuvre originale ".

TC. Créteil, 16 févr. 1999 , Frédéric S. c/ Digisoft Music Sarl. Le travail d'adaptation d'un producteur de fichiers " MIDI "...

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Date: 2007-02-19 11:21:09
Site : http://www.celog.fr

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Lettre type gratuite : Contrat cadre de pige - bloc.com

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

Article premier. Objet du contrat

Le présent contrat a pour objet de prévoir les conditions générales d'exploitation des piges que le Journaliste pourrait être amené à faire pour le compte du Journal.

Il ne constitue en aucune manière un contrat de travail de collaboration régulière, mais le cadre contractuel auquel les bons de commande du Journal...

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Site : http://www.bloc.com

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Convention collective, Salaire : Journalistes

Salaires au 1er décembre 2000

SALAIRES radiodiffusion - journalistes

En vigueur non étendu

Article 1er

Le présent accord de branche a été négocié par les partenaires sociaux en commission mixte paritaire de la radiodiffusion élargie aux syndicats de journalistes.

Il est applicable aux entreprises incluses dans le champ de la convention collective de la radiodiffusion (n° 3285).

Il est...

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Site : http://maconvention.fr

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Précarité du métier de journaliste et concentration des ...

Précarité du métier de journaliste et concentration des médias : deux obstacles majeurs au pluralisme de l'information.

mardi 21 novembre 2017.

 

Un média, pour être un bien commun, doit être pluraliste.

En cette période électorale, il peut être utile de rappeler que la question du pluralisme des opinions dans les médias reste toujours posée en 2017. Aucun progrès significatif n'a...

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Date: 2017-11-26 05:38:41
Site : http://gauchemip.org

Thèmes liés : statut d'auto entrepreneur journaliste / metier journaliste d'entreprise / journaliste un metier d'avenir / metier d un journaliste / c'est quoi le travail d'un journaliste

Le journaliste et le régime de l’auto-entrepreneur ...

Le journaliste est nécessairement un salarié. Chacun étant libre d'adopter la dénomination de « journaliste indépendant », la personne à son propre compte ne pourra pas jouir des droits du journaliste. Comment dès lors combiner statut auto-entrepreneur et rédaction ?

Inégibilité au régime au titre de l'activité de journaliste

Selon l'article L. 7111-3 du code du travail , le...

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Site : http://www.auto-entrepreneur.fr

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UPP les différents statuts de photographe - Club Presse ...

Le photographe a de ce fait un statut de pigiste qui lui donne, en théorie,  les mêmes droits qu'un salarié.

Il travaille généralement avec son matériel, touche une indemnité pour ses déplacements, les cotisations sociales sont déduites de sa fiche de paye, mais il bénéficie des congés payés et, selon les groupes de presse, peut avoir un 13eme mois ou bénéficier des avantages du...

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Site : http://www.club-presse-bordeaux.fr

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L'équipe | Association des journalistes professionnels

L'équipe

Martine Simonis

Martine Simonis est secrétaire nationale de l'AGJPB depuis 1992 et secrétaire générale de l'AJP depuis sa création, en 1998. Juriste spécialisée en droit social, elle pratique couramment le droit des médias et le droit d'auteur. Elle est administratrice de la SAJ (Société des auteurs journalistes) qu'elle a créée en 1994 et dont elle a animé les premières...

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Site : http://www.ajp.be

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Stage journalisme à l'étranger - Citizen Trip

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Le montant du salaire minimum des photographes sème le ...

Etats-Unis Maison-Blanche : ces photographes qui font la légendeAbo

Un décret promulgué le 9 mai 2017 par le gouvernement fixe la rémunération minimale d'un photographe pigiste à 60 euros, un montant bien en-dessous des tarifs du marché qui risque de précariser encore un peu plus une profession déjà menacée.

Suite à la parution de cet article, le Syndicat national des journalistes...

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Site : http://www.telerama.fr

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