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10 articles sélectionnés

Variations sur la baisse des piges - Le droit du travail ...

Variations sur la baisse des piges

Dans un arrêt du 16 septembre 2009, la Cour de cassation a jugé que l'employeur d'un journaliste ou assimilé payé à la pige ne "pouvait unilatéralement modifier le montant de sa rémunération en ne lui fournissant plus la même quantité de travail".

Quelques jours plus tard, par un arrêt du 29 septembre 2009, elle a également jugé "que si...

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Date: 2017-11-22 09:56:39

Thèmes liés : remuneration pigiste occasionnel / definition pigiste regulier / statut pigiste occasionnel / contrat de travail journaliste pigiste / le travail d'un journaliste reporter

Le "contrat de pige" non-écrit est-il un contrat à durée ...

Un certain nombre de litiges, engagés notamment après la fin de la relation de travail, ont donc pour objet de déterminer si le journaliste est un pigiste occasionnel ou un pigiste régulier.

Dans le premier cas, le journaliste ne pourra prétendre à aucune indemnité, les juridictions considérant que la fin d'une collaboration avec un pigiste occasionnel n'est pas assimilée à un ...

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Date: 2017-11-22 09:56:39

Thèmes liés : contrat de travail pige / journaliste requalification contrat de travail / contrat de travail journaliste pigiste / contrat de travail journaliste professionnel / contrat pige journaliste

La prime d'ancienneté des journalistes - Le droit du ...

Les articles 23 et 24 de la convention collective des journalistes et assimilés instaurent une prime d'ancienneté qui doit être versée aux salariés relevant de cette convention. 

La Cour de cassation rappelle que ni un accord d'entreprise, ni le contrat de travail ne peuvent exclure un journaliste ou assimilé du bénéfice de cette prime (Cass. soc. 29 sept. 2009). 

Le montant de la prime...

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Date: 2017-11-22 09:56:39

Thèmes liés : convention collective des journalistes prime d'anciennete / convention collective nationale des journalistes professionnels / convention collective des journalistes pigistes / convention collective des journalistes professionnels / metier journaliste d'entreprise

L'indemnité de licenciement des journalistes et assimilés

jeudi 3 février 2011

L'indemnité de licenciement des journalistes et assimilés

Sauf cas de faute grave, lorsqu'il est licencié, un journaliste professionnel ou assimilé peut prétendre à une indemnité dont le montant est déterminé par application de l'article L7112-3 du Code du travail qui dispose que "le salarié a droit à une indemnité qui ne peut être inférieure à la somme...

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Date: 2017-11-22 09:56:39

Thèmes liés : convention collective journaliste indemnite licenciement / convention collective des journalistes prime d'anciennete / salaire moyen d'un journaliste pigiste / convention collective des journalistes pigistes / convention collective nationale des journalistes professionnels

Le droit du travail appliqué aux journalistes et assimilés ...

mardi 13 juillet 2010

Pigiste occasionnel / pigiste régulier. Quel contrat de travail ?

A défaut de statut légal des journalistes ou assimilés payés à la pige, la jurisprudence a depuis longtemps indiqué qu'il fallait distinguer les pigistes réguliers (ou pigistes permanents) des pigistes occasionnels (ou pigistes temporaires).

Cette distinction a des conséquences pratiques...

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Date: 2017-11-22 09:56:39

Thèmes liés : contrat de travail journaliste pigiste / contrat pigiste occasionnel / statut pigiste occasionnel / remuneration pigiste occasionnel / le travail d'un journaliste

Les journalistes payés à la pige doivent bénéficier des ...

Les journalistes payés à la pige doivent bénéficier des visites auprès de la médecine du travail

En 1986, une journaliste commence à travailler pour une Société de presse.

Elle est payée régulièrement à la pige.

Dans le cadre de ses activités de journaliste culinaire, cette salariée est amenée à manipuler des cartons de matériels de cuisine parfois très lourds.

Comme beaucoup...

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Date: 2017-11-26 12:05:22

Thèmes liés : journaliste paye a la pige / le vrai travail d'un journaliste / le travail d'un journaliste / journaliste professionnel code du travail / convention collective nationale des journalistes professionnels

Le droit du travail appliqué aux journalistes et assimilés ...

mardi 19 août 2014

Un journaliste retraité peut-il prétendre au statut de journaliste professionnel ?

Depuis le 1er janvier 2009, la possibilité d'être salarié tout en percevant une pension de  retraite a été simplifiée et nombreux retraités continuent donc d'exercer un travail tout en ayant officiellement pris leur retraite.

Les journalistes peuvent évidemment bénéficier de ce...

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Date: 2017-11-22 09:56:39

Thèmes liés : carte d'identite de journaliste professionnel honoraire / journaliste professionnel code du travail / carte d'identite de journaliste professionnel / statut des journalistes professionnels / contrat de travail journaliste professionnel

Les sanctions du défaut de paiement de la prime d ...

mardi 17 janvier 2012

Les sanctions du défaut de paiement de la prime d'ancienneté du journaliste

L'employeur d'un journaliste professionnel est tenu, en application des dispositions des articles 23 et 24 de la convention collective nationale des journalistes, de lui verser une prime dite d'ancienneté calculée en fonction de son ancienneté dans la profession et de son ancienneté dans...

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Date: 2017-11-26 12:05:22

Thèmes liés : convention collective des journalistes prime d'anciennete / le travail d'un journaliste reporter / le travail d'un journaliste / convention collective nationale des journalistes professionnels / contrat de travail journaliste professionnel

Clause de conscience des journalistes - Le droit du ...

samedi 21 septembre 2013

Clause de conscience des journalistes

La clause de conscience du journaliste est prévue à l'article L7112-5 3° du Code du travail.

Ce texte dispose que lorsque la rupture du contrat de travail intervient à l'initiative d'un journaliste professionnel en raison du "changement notable dans le caractère ou l'orientation du journal ou périodique si ce changement...

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Date: 2017-11-26 12:05:22

Thèmes liés : contrat de travail journaliste professionnel / le travail d'un journaliste / contrat de travail journaliste / journaliste professionnel code du travail / convention collective des journalistes professionnels

Le droit du travail appliqué aux journalistes et assimilés ...

lundi 22 février 2010

Heures supplémentaires des journalistes

L'article 29 de la convention collective des journalistes et assimilés prévoit que "les journalistes bénéficient des dispositions législatives et réglementaires en vigueur sur la durée du travail".

Le journaliste ou assimilé, employé à plein temps, est donc soumis aux règles du droit commun sur la durée légale du...

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Date: 2017-11-26 12:05:22

Thèmes liés : le travail d'un journaliste / convention collective des journalistes / contrat de travail journaliste