Articles sélectionnés pour le thème : contrat de travail journaliste professionnel
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La carte de presse - Le blog du petit pigiste
- Comment obtenir la carte de presse ?
Rappel
La loi, dans son article L 761-2, indique que le " journaliste professionnel " est celui qui a "pour occupation principale, régulière et rétribuée l'exercice de sa profession dans une ou plusieurs publications quotidiennes ou périodiques ou dans une ou plusieurs agences de presse et qui en tire le principal de ses ressources".
Ce...
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http://entre2piges.over-blog.com
Thèmes liés : commission de la carte d'identite des journalistes professionnels ccijp / commission de la carte d'identite de journaliste professionnel / carte d'identite de journaliste professionnel / commission carte identite journaliste professionnel / convention collective des journalistes prime d'anciennete
Syndicat National des Journalistes | Premier syndicat ...
Le bulletin de salaire
SNJ - Union Syndicale Solidaires
Votre bulletin de salaire doit comporter l'identité, les coordonnées, les numéros de Siret et code APE de votre employeur ainsi que vos nom, adresse et numéro de sécurité sociale. Il doit mentionner votre qualification (rédacteur, reporter, photographe, dessinateur...) ainsi que la Convention collective nationale des journalistes et,...
Site :
http://www.snj.fr
Thèmes liés : convention collective des journalistes prime d'anciennete / convention collective nationale des journalistes professionnels / bulletin salaire journaliste pigiste / convention collective des journalistes pigistes / convention collective des journalistes professionnels
Variations sur la baisse des piges - Le droit du travail ...
Variations sur la baisse des piges
Dans un arrêt du 16 septembre 2009, la Cour de cassation a jugé que l'employeur d'un journaliste ou assimilé payé à la pige ne "pouvait unilatéralement modifier le montant de sa rémunération en ne lui fournissant plus la même quantité de travail".
Quelques jours plus tard, par un arrêt du 29 septembre 2009, elle a également jugé "que si...
Date: 2017-11-22 09:56:39
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Thèmes liés : remuneration pigiste occasionnel / definition pigiste regulier / statut pigiste occasionnel / contrat de travail journaliste pigiste / le travail d'un journaliste reporter
Fiche de paie des pigistes – 641Paie-RH.com
Bulletin de salaire : le contenu de la fiche de paie des pigistes
Votre bulletin de salaire doit comporter l'identité, les coordonnées, les numéros de Siret et code APE de votre employeur ainsi que vos nom, adresse et numéro de sécurité sociale. Il doit mentionner votre qualification (rédacteur, reporter, photographe, dessinateur...) ainsi que la Convention collective nationale des...
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LOI HADOPI : Le droit d’auteur des journalistes - Loyve ...
LOI HADOPI : Le droit d'auteur des journalistes
7 juillet 2009
Propriété Intellectuelle
Note : David MOREL
La loi du 12 juin 2009, dite loi HADOPI, a non seulement tenté de proposer un système pour lutter contre la contrefaçon de droits d'auteur sur internet mais a aussi réformé les droits d'auteur des journalistes.
Cette réforme constitue une entorse au droit d'auteur et est censée...
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http://www.loyve-avocats.com
Thèmes liés : droit auteur journaliste sur internet / le travail d'un journaliste / salaire journaliste presse professionnelle / journaliste presse ecrite emploi / contrat de travail journaliste professionnel
Karsenty
Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif
A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...
Date: 2017-11-26 04:27:37
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Thèmes liés : journaliste professionnel code du travail / contrat de travail journaliste professionnel / le travail d'un journaliste / journaliste requalification contrat de travail / modele contrat de travail journaliste
Isabelle Sivan - Avocate en Propriété Intellectuelle ...
Droits d'auteur, salaire ou honoraires ?
Le statut social des artistes-auteurs
Les auteurs d'oeuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques, phonographiques, graphiques et plastiques peuvent exercer une activité de création à titre indépendant ou de salarié.
De par leur statut...
Date: 2016-03-06 14:09:46
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Thèmes liés : droit auteur journaliste sur internet / carte d'identite de journaliste professionnel honoraire / contrat de travail journaliste professionnel / carte d'identite de journaliste professionnel / exemple contrat travail graphiste
Sécurité au travail, prévention risque professionnel ...
La prévention des risques professionnels dans les bijouteries et joailleries
Les ateliers des bijoutiers et des joailliers recèlent des risques nombreux, physiques, thermiques et chimiques. Dans les magasins de bijouterie, les risques principaux sont les atteintes psychologiques liées aux violences prédation (cambriolages, agressions physiques...) associées à des produits de forte valeur...
Date: 2017-11-26 07:51:25
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Thèmes liés : contrat de travail journaliste professionnel / journaliste professionnel code du travail / le travail d'un journaliste
La question du contrat de travail | pigistes-cfdt.fr
Un pigiste peut-il exiger un contrat de travail écrit ?
Certes, selon le code du travail, un contrat de travail "peut être établi selon les formes que les parties contractantes décident d'adopter", ce qui ouvre la possibilité d'une embauche orale. Mais selon la convention collective des journalistes, article 20, "chaque collaborateur devra recevoir, au moment de son engagement, une lettre...
Site :
http://pigistes-cfdt.fr
Thèmes liés : contrat de travail journaliste pigiste / contrat de travail pigiste / convention collective des journalistes professionnels / contrat de travail journaliste professionnel / contrat de travail journaliste
Droits d’auteur et statut du journaliste - mapage.noos.fr
Droits dauteur et statut du journaliste
par Olivier Da Lage
Les éditeurs semploient à démontrer que les journalistes doivent choisir entre deux statuts mutuellement exclusifs : celui dauteur ou celui de salarié. Le président dune fédération patronale de presse parlait naguère de " contradictions entre le code du travail et le code de la propriété intellectuelle ". En...
Date: 2005-10-29 11:10:31
Site :
http://mapage.noos.fr
Thèmes liés : convention collective nationale des journalistes professionnels / statut des journalistes professionnels / journaliste professionnel code du travail / statut juridique journaliste pigiste / statut juridique des journalistes
Auto-entrepreneur : à proscrire totalement - snj.fr
Les tentatives patronales pour imposer le « statut » d'auto-entrepreneur à des journalistes rémunérés à la pige se multiplient. Elles peuvent même prendre l'apparence d'un chantage : c'est auto-entrepreneur ou rien ! Il s'agit pourtant d'une démarche en totale contradiction avec les textes en vigueur et qu'il faut donc absolument refuser.
Le journaliste est obligatoirement un...
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http://www.snj.fr
Thèmes liés : statut d'auto entrepreneur journaliste / statut auto entrepreneur journaliste / journaliste pigiste auto entrepreneur / journaliste independant auto entrepreneur / auto entrepreneur journaliste
Le journaliste, un auteur pas comme les autres - Avocats ...
Les journalistes sont considérés comme des auteurs et à ce titre bénéficient de la protection du droit des auteurs. En conséquence, ils bénéficient sur leurs oeuvres de droits moraux et patrimoniaux. Toutefois, l'application du code de la propriété intellectuelle les concernant a toujours posé problème au juriste...
En 1997, le professeur Pierre-Yves Gautier écrivait ainsi, à propos...
Date: 2017-11-28 01:35:06
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http://avocats-publishing.com
Thèmes liés : droit auteur journaliste sur internet / salaire moyen d'un journaliste pigiste / le travail d'un journaliste / contrat de travail journaliste professionnel / modele contrat de travail journaliste
Droits d'auteur des Journalistes, la révolution Hadopi
Droits d'auteur des Journalistes, la révolution Hadopi ?
Le journaliste, un auteur pas comme les autres
Publié le 26 mars 2010, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris
Les journalistes sont considérés comme des auteurs et à ce titre bénéficient de la protection du droit des auteurs. En conséquence, ils bénéficient sur leurs oeuvres de droits moraux et patrimoniaux....
Date: 2017-11-28 01:35:10
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http://pigeon-bormans.com
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Carte de presse - ClubMediaItalie - Google Sites
Carte de presse
Pour la création d'une carte de presse européenne
Depuis sa création, ClubMediaItalie oeuvre auprès des organismes représentatifs de la presse professionnelle, notamment en Italie, pour aboutir à une carte de presse européenne. Ceci afin de symboliser l'identité européenne de notre métier mais aussi, tout simplement, pour éviter aux journalistes « transfrontaliers »...
Date: 2017-11-16 08:52:04
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https://sites.google.com
Thèmes liés : commission de la carte d'identite de journaliste professionnel / carte de presse journaliste independant / commission carte identite journaliste professionnel / carte d'identite de journaliste professionnel / ajp carte journaliste professionnel
Le journaliste et le régime de l’auto-entrepreneur ...
Le journaliste est nécessairement un salarié. Chacun étant libre d'adopter la dénomination de « journaliste indépendant », la personne à son propre compte ne pourra pas jouir des droits du journaliste. Comment dès lors combiner statut auto-entrepreneur et rédaction ?
Inégibilité au régime au titre de l'activité de journaliste
Selon l'article L. 7111-3 du code du travail , le...
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http://www.auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : statut d'auto entrepreneur journaliste / statut auto entrepreneur journaliste / journaliste independant auto entrepreneur / salaire auto entrepreneur journaliste / journaliste pigiste auto entrepreneur
travail--adomicile.blogspot.com - Travaille a Domicile
Travaille a domicile Payant pour le Professionnel
Chers lecteurs, je suis de retour avec un autre article d'information sur le travail à domicile . Je vous écris cet article afin de mettre en évidence les excellentes opportunités qu'offre l'Internet; indépendance, convenance, moin de stress le "voyagement", la possibilité de revenus presque illimité et le bonheur du concept...
Date: 2016-01-29 19:59:37
Site :
http://travail--adomicile.blogspot.com
Thèmes liés : travail a domicile pigiste / contrat de travail journaliste professionnel / le vrai travail d'un journaliste / le travail d'un journaliste
Les sanctions du défaut de paiement de la prime d ...
mardi 17 janvier 2012
Les sanctions du défaut de paiement de la prime d'ancienneté du journaliste
L'employeur d'un journaliste professionnel est tenu, en application des dispositions des articles 23 et 24 de la convention collective nationale des journalistes, de lui verser une prime dite d'ancienneté calculée en fonction de son ancienneté dans la profession et de son ancienneté dans...
Date: 2017-11-26 12:05:22
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http://vianney-feraud-avocat.blogspot.com
Thèmes liés : convention collective des journalistes prime d'anciennete / le travail d'un journaliste reporter / le travail d'un journaliste / convention collective nationale des journalistes professionnels / contrat de travail journaliste professionnel
Pigiste, pas pigeon ! La campagne de l'AJP pour les ...
1. Limiter le nombre de candidats et réguler les stages dans les rédactions
Constat : 10 fois trop de diplômés
Chaque année, en Communauté française, plus de 400 étudiants sont diplômés en journalisme. Mais il y a 10 fois moins de postes disponibles dans les rédactions, qu'il s'agisse d'emplois salariés ou d'indépendants.
Même si les...
Site :
http://www.pigistepaspigeon.be
Thèmes liés : le travail d'un journaliste / statut journaliste independant france / journaliste independant statut / journaliste professionnel independant / contrat de travail journaliste professionnel
Formation initiale – Centre de formation au journalisme et ...
Formation initiale
Le journalisme, un métier
La formation professionnelle initiale du CFJM est ouverte à tous les médias. Elle permet de donner des bases solides aux futurs-es journalistes, et donne l'accès à l'inscription au registre professionnel (RP).
Si aucune formation n'est formellement requise pour prétendre à un poste de journaliste, la Convention collective de travail en vigueur dans la presse écrite stipule que les journalistes soumis à cette convention...
Site :
http://www.cfjm.ch
Thèmes liés : centre de formation professionnelle des journalistes / centre romand de formation des journalistes / centre de formation des journalistes / formation journaliste presse ecrite / formation d un journaliste
Loi sur le droit d’auteur, principes généraux
1. Les principales règles du droit d'auteur
1.1 Quand une oeuvre est-elle protégée ?
Est protégée par le droit d'auteur, toute oeuvre littéraire ou artistique (art. 1 LDA) pour autant :
qu'elle soit une création de l'esprit, c'est-à-dire le résultat d'une activité humaine,
qu'elle ait un caractère individuel, c'est-à-dire, en bref, qu'elle se distingue des autres créations du...
Date: 2017-11-28 00:46:17
Site :
http://www.mediassuisses.ch
Thèmes liés : droit auteur journaliste sur internet / le travail d'un journaliste / contrat de travail journaliste professionnel / contrat de travail journaliste / salaire moyen d'un redacteur en chef
L'indemnité de licenciement des journalistes et assimilés
jeudi 3 février 2011
L'indemnité de licenciement des journalistes et assimilés
Sauf cas de faute grave, lorsqu'il est licencié, un journaliste professionnel ou assimilé peut prétendre à une indemnité dont le montant est déterminé par application de l'article L7112-3 du Code du travail qui dispose que "le salarié a droit à une indemnité qui ne peut être inférieure à la somme...
Date: 2017-11-22 09:56:39
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http://vianney-feraud-avocat.blogspot.com
Thèmes liés : convention collective journaliste indemnite licenciement / convention collective des journalistes prime d'anciennete / salaire moyen d'un journaliste pigiste / convention collective des journalistes pigistes / convention collective nationale des journalistes professionnels
Le statut social du journaliste - THOMAS LONCLE AVOCAT
L'existence du statut des journalistes s'illustre avec la question de l'indemnisation de licenciement. Tout d'abord, la faute grave n'exclut pas l'octroi d'une indemnité. Ensuite, l'évaluation de l'indemnité relève d'une Commission arbitrale des journalistes et son montant ne peut être inférieur à un mois de salaire par année d'ancienneté professionnelle.
Clause de conscience
Une autre spécificité essentielle du statut réside dans la faculté pour le journaliste de rompre unilatéralement son contrat de travail au nom de son droit moral, et ce dans trois hypothèses visées par l'article L. 761-7...
Site :
http://www.loncle-avocat.fr
Thèmes liés : statut social journaliste professionnel / statut social des journalistes / journaliste professionnel code du travail / contrat de travail journaliste professionnel / contrat de travail journaliste
La prime d'ancienneté des journalistes - Le droit du ...
Les articles 23 et 24 de la convention collective des journalistes et assimilés instaurent une prime d'ancienneté qui doit être versée aux salariés relevant de cette convention.
La Cour de cassation rappelle que ni un accord d'entreprise, ni le contrat de travail ne peuvent exclure un journaliste ou assimilé du bénéfice de cette prime (Cass. soc. 29 sept. 2009).
Le montant de la prime...
Date: 2017-11-22 09:56:39
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http://vianney-feraud-avocat.blogspot.com
Thèmes liés : convention collective des journalistes prime d'anciennete / convention collective nationale des journalistes professionnels / convention collective des journalistes pigistes / convention collective des journalistes professionnels / metier journaliste d'entreprise
Les journalistes pigistes ont-ils droit à la prime d ...
Les articles 23 et 24 de la convention collective des journalistes et assimilés instaurent une prime d'ancienneté qui doit être versée aux salariés relevant de cette convention.
La Cour de cassation rappelle que ni un accord d'entreprise, ni le contrat de travail ne peuvent exclure un journaliste ou assimilé du bénéfice de cette prime (Cass. soc. 29 sept. 2009).
Comme tous les journalistes professionnels, les journalistes...
Site :
http://www.cftc-fmm.com
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Indemnité de licenciement (France) — Wikipédia
Démission ou force majeure[ modifier | modifier le code ]
En cas de rupture du contrat de travail consécutive à une démission ou en cas de force majeure, l'indemnité de licenciement n'est pas due. Le code du travail (Article L1234-13 [8] ) prévoit cependant que l'indemnité est due, lorsque la force majeure provient d'un sinistre.
Contentieux sur les causes d'exclusion[ modifier | modifier...
Date: 2017-11-17 14:48:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : convention collective journaliste indemnite licenciement / convention collective des journalistes prime d'anciennete / convention collective des journalistes professionnels / convention collective des journalistes / le vrai travail d'un journaliste
Pigistes | Syndicat National des Journalistes
Journalistes pigistes - Vos droits à la formation - 15/04/15
Et aussi...
Evene / Le Figaro : les faux contrats d'auteur requalifiés en contrats de travail - Premier syndicat de la profession, le SNJ se réjouit de la requalification en CDI à plein temps de huit ex-collaborateurs journalistes du site d'information culturelle Evene/Le Figaro, rémunérés comme auteurs non salariés entre...
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http://www.snj.fr
accord pigistes - fromveur.pagesperso-orange.fr
Article 6 - Baisse substantielle de l'activité du Journaliste pigiste
Est considérée comme baisse substantielle d'activité, le constat, sur une période de 6 mois, de la baisse du volume des piges, et donc de la rémunération moyenne versée au Journaliste pigiste par un titre de Bayard Presse, égale ou supérieure à 35 % de la rémunération moyenne versée...
Date: 2005-01-05 00:27:24
Site :
http://fromveur.pagesperso-orange.fr
Thèmes liés : salaire moyen d'un journaliste pigiste / journaliste pigiste offre d emploi / offre d'emploi pigiste journaliste / journaliste pigiste formation / contrat de travail journaliste pigiste
LIVRE Ier - LE DROIT D'AUTEUR - celog.fr
renvoie en tête de page
C HAPITRE Ier - Dispositions générales
A rt. L. 131-1. La cession globale des oeuvres futures est nulle.
A rt. L. 131-2. Les contrats de représentation, d'édition et de production audiovisuelle définis au présent titre doivent être constatés par écrit. Il en est de même pour les autorisations gratuites...
Date: 2011-06-22 12:54:52
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http://www.celog.fr
Thèmes liés : droit auteur journaliste sur internet / salaire journaliste presse professionnelle / journaliste professionnel code du travail / le travail d'un journaliste / convention collective nationale des journalistes professionnels
CFTC - SYNDICAT DE JOURNALISTES
Vers un Code de déontologie de la presse
Voici la contribution envoyée par le syndicat des journalistes CFTC à Bruno Frappat, en réponse à son invitation du printemps 2009, malheureusement restée sans suite.
Réflexions pour l'élaboration d'un Code de déontologie de la presse.
Contribution du syndicat des journalistes CFTC Paris, le 19 juin 2009
Cher confrère, acceptez d'abord nos...
Site :
http://www.journalistescftc.org
Thèmes liés : metier journaliste d'entreprise / le vrai travail d'un journaliste / le travail d'un journaliste / syndicat national des journalistes france / syndicat national des journalistes cgt
Pige et journalisme scientifique, même combat | Agence ...
Si le journalisme de demain est voué à devenir un métier de plus en plus précaire, en quoi cela affectera-t-il le journalisme scientifique? En mal, parce que la course à la productivité favorise les sujets superficiels? Ou en bien, parce que ça stimule la créativité?
C'est là, grossièrement résumé, un des débats qui divise les observateurs de la pige, au Québec et ailleurs, depuis...
Site :
http://www.sciencepresse.qc.ca
Thèmes liés : c'est quoi le travail d'un journaliste / salaire moyen d'un journaliste pigiste / en quoi consiste le travail d'un journaliste / pigiste journaliste scientifique / formation de journaliste scientifique
Devenir Journaliste | Fiche métier
Le journaliste a pour principale mission de recueillir des informations, les vérifier et les rendre accessibles au public. Le métier recouvre de nombreuses façons d'exercer. On vous dit tout sur le métier de journaliste !
Devenir Journaliste
Le journalisme recoupe différents métiers qui ont en commun le même but : informer.
Le rédacteur en presse écrite récolte l'information par...
Site :
http://www.imaginetonfutur.com
Bienvenue sur le site de la CFDT-Journalistes dédié aux ...
La CFDT Journalistes aux 48H de la pige
mer, 28 juin 2017
Une délégation de membres de la CFDT journalistes sera le 29 et 30 juin à Rennes pour les 48h de la pige, organisées par l'association Profession pigiste. Nous y tiendrons un stand, et interviendrons à plusieurs reprises : le jeudi, Fredéric Marion, secrétaire général de la CFDT Journalistes, informera sur l'obtention de la carte...
Site :
http://www.pigistes-cfdt.fr
Thèmes liés : carte d'identite de journaliste professionnel / convention collective nationale des journalistes professionnels / carte identite journalistes professionnels / convention collective des journalistes professionnels / convention collective des journalistes pigistes
Second Apéro pigiste avec le SNJ | Club de la presse de ...
Plusieurs journalistes pigistes se sont réunis mercredi 18 février au Verre à soi autour d'Alexandre Buisine, membre du bureau national du SNJ et journaliste aux Potins d'Angèle , qui est venu évoquer le fonctionnement et le rôle d'un syndicat vis-à-vis des journalistes pigistes.
« Nous travaillons par exemple sur les questions de mutuelle obligatoire qui vont toucher les journalistes...
Site :
http://www.clubpressegrenoble.org
Thèmes liés : commission de la carte d'identite des journalistes professionnels ccijp / commission de la carte d'identite de journaliste professionnel / exemple contrat journaliste pigiste / carte d'identite de journaliste professionnel / contrat de travail journaliste pigiste
Cameroun : Liberté de la presse, le travailleur des médias ...
Ai-Cameroun - La convention collective nationale des journalistes et des professionnels des métiers connexes de la communication sociale du Cameroun signée lé 12 novembre 2008 a ouvert une nouvelle page de l'histoire de la presse camerounaise.
D'abord, parce qu'elle est venue mettre fin à cette dichotomie entre presse privée et presse publique. Désormais au Cameroun, on parlera de la...
Date: 2017-11-26 05:10:41
Site :
http://www.africa-info.org
Thèmes liés : convention collective nationale des journalistes professionnels / convention collective des journalistes du cameroun / convention collective des journalistes professionnels / metier journaliste d'entreprise / journaliste un metier d'avenir
Indemnité de licenciement : calcul - Rupture du contrat de ...
Le calcul de l'indemnité de licenciement se base sur la rémunération et l'ancienneté du salarié. Mais certains salariés ont droit à des modalités de calcul plus favorables.
Le cas général
Que le licenciement ait été prononcé pour motif personnel ou pour motif économique et que le salarié soit à temps plein ou à temps partiel, le mode de calcul de l'indemnité de licenciement est...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : convention collective journaliste indemnite licenciement / convention collective des journalistes prime d'anciennete / contrat de travail journaliste professionnel / convention collective des journalistes professionnels
La retraite complémentaire du privé
UGRR - Union générale de retraite par répartition,
URS...
Le régime ARRCO est valable pour l'ensemble des salariés quel que soit leur catégorie socio professionnelle. Pour en bénéficier, il suffit d'exercer une activité salariée au sens de la législation de la sécurité sociale.
Cependant, l'intervention de l'Arrco est limitée à la fraction du salaire ne dépassant pas 3 fois le...
Site :
http://www.retraite.net
Thèmes liés : convention collective nationale des journalistes professionnels / convention collective des journalistes professionnels / le travail d'un journaliste / contrat de travail journaliste pigiste / contrat de travail journaliste professionnel
Pigistes France/Belgique : statuts différents, réalités ...
Pigistes France/Belgique : statuts différents, réalités parallèles
Pigistes France/Belgique : statuts différents, réalités parallèles
Publié le
18 novembre 2003
.
Mieux vaut être pigiste en France qu'en Belgique. Sur papier, le statut du pigiste français est un modèle qui offre un confort et une sécurité nulle part égalés. Pourtant, qu'ils soient français ou belges, les pigistes...
Date: 2017-11-28 01:28:17
Site :
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Thèmes liés : statut pigiste belgique / journaliste pigiste france / statut social journaliste pigiste / statut journaliste pigiste / statut journaliste independant france
Indemnité de rupture conventionnelle : mode de calcul ...
Rupture conventionnelle avec un journaliste
Lorsque l'employeur est à l'initiative de la rupture du contrat d'un journaliste, le salarié a droit à une indemnité égale à 1 mois de rémunération par année ou fraction d'année de collaboration, sur la base des derniers appointements, dans la limite de 15 mois de salaire. L'indemnité spécifique prévue par le code du travail en faveur des...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : convention collective journaliste indemnite licenciement / journaliste professionnel code du travail / convention collective des journalistes professionnels / contrat de travail journaliste professionnel / contrat de travail journaliste
LE TESTAMENT - fbls.net
DROIT DE PRÉFÉRENCE
Cour de Cassation Chambre Civile 1, arrêt du 2 décembre 2015 pourvoi n° 14-25622 rejet
Mais attendu que la participation effective à la mise en valeur de parcelles agricoles par l'un des descendants de l'héritier suffit à justifier l'attribution préférentielle de ces biens à ce dernier, peu important les conditions juridiques de leur exploitation ; qu'ayant...
Date: 2017-11-07 08:04:52
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http://www.fbls.net
Thèmes liés : contrat de travail journaliste professionnel / contrat de travail journaliste