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7 articles sélectionnés

Histoire de la "Carte de presse" - CCIJP, Commission de la ...

Le 22 mai 1936, la Commission de la carte d'identité des journalistes professionnels (CCIJP) se réunit pour la première fois.

Composée à parité de représentants des éditeurs de journaux et de syndicalistes élus par les journalistes, cette commission est chargée par la loi de délivrer une carte professionnelle aux journalistes qui peuvent y prétendre. Car cette loi, adoptée sans...

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C.C.i.J.P. : La carte d'identité des journalistes ...

La demande / Législation / La carte d'identité des journalistes professionnels et la législation en vigueur

La carte d'identité des journalistes professionnels et la législation en vigueur

(Lois des 29 Mars 1935, 13 Décembre 1956, 2 Janvier 1973, 4 Juillet...

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C.C.I.J.P. : Foire aux questions - CCIJP, Commission de la ...

La collaboration à un journal gratuit est-elle reconnue comme activité journalistique ouvrant droit à la carte ?

Les tribunaux, saisis de cette question, ont rendu des jugements contradictoires. En conséquence, la Commission examine les demandes au cas par cas, et prend en compte, notamment, la proportion de rédactionnel et de publicité dans l'ensemble de la publication pour arrêter sa...

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C.C.i.J.P. : Quelles sont les conditions à remplir

Comment faire pour obtenir la carte ?

Quelles sont les conditions à remplir ?

Un minimum de ressources est-il requis ?

Un mi-temps comme journaliste permet-il d'obtenir la carte ?

Le chômage permet-il de conserver la carte ?

Est-il obligatoire de déclarer ses revenus à la Commission ?

La confidentialité des informations fournies est-elle garantie, y compris vis-à-vis du fisc ?

La rémunération sous forme de droits d'auteur constitue-t-elle un obstacle à l'obtention de la carte ?

Un contrat de qualification permet-il d'obtenir la carte ?

La collaboration à un journal gratuit est-elle reconnue comme activité journalistique ouvrant droit à la carte...

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C.C.i.J.P. : Définition du journaliste professionnel et ...

Articles L7111-3, L7111-4 et L7112-1 du code du travail

" Est journaliste professionnel toute personne qui a pour activité principale, régulière et rétribuée l'exercice de sa profession dans une ou plusieurs entreprises de presse, publications quotidiennes et périodiques ou agences de presse et qui en tire le principal de ses ressources.

Le correspondant, qu'il travaille sur le territoire français ou à l'étranger, est un...

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C.C.i.J.P. : Première demande - CCIJP, Commission de la ...

La demande / Eléments pour statuer / Première demande

Première demande

Celle-ci peut être déposée dès que le postulant est en mesure de justifier de trois mois d'activités consécutifs.

L'intéressé doit compléter un dossier de première demande comprenant :

un curriculum vitae mentionnant la formation journalistique éventuellement suivie, et éventuellement la photocopie du diplôme...

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C.C.i.J.P. : Conditions d'attribution de la carte ...

Conditions d'attribution / Conditions d'attribution de la carte professionnelle

Conditions d'attribution de la carte professionnelle

La loi, dans son article L 7111-3, indique "est journaliste professionnel toute personne qui a pour activité principale, régulière et rétribuée, l'exercice de sa profession dans une ou plusieurs entreprises de presse, publications quotidiennes et périodiques, ou agences de presse et qui en tire le principal de ses ressources".

L'article L 7111-4, dès l'origine, a établi une incompatibilité en ce qui concerne les agents de...

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Thèmes liés : statut des journalistes professionnels