Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de ...

LOI n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel (1)

L'article 6 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires interdit le harcèlement sexuel et est modifié pour tenir compte de la nouvelle définition du harcèlement sexuel : l'ensemble des « propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à...

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Peut-on encore rendre la FPT attractive ?Refonte des ...

Peut-on encore rendre la FPT attractive ? - Refonte des grilles : priorité aux agents de catégorie C

Peut-on encore rendre la FPT attractive ? - Refonte des grilles : priorité aux agents de catégorie C

Publié le 03/06/2013

o Par Martine Doriac o dans : Dossiers Emploi

Les syndicats sont d'accord avec le gouvernement pour revoir les grilles indiciaires des agents de catégorie C....

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