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Grille indiciaire Territoriale : Technicien 2017
La rémunération brute de l'échelonnement indiciaire exclut les bonifications indiciaires, les primes et les indemnités ( supplément familial de traitement , indemnité de résidence , GIPA 2016 ...)
* Depuis...
Site :
http://www.emploitheque.org
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Grille indiciaire Territoriale : Éducateur APS 2017
La rémunération brute de l'échelonnement indiciaire exclut les bonifications indiciaires, les primes et les indemnités ( supplément familial de traitement , indemnité de résidence , GIPA 2016 ...)
* Depuis...
Site :
http://www.emploitheque.org
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Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de ...
LOI n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel (1)
L'article 6 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires interdit le harcèlement sexuel et est modifié pour tenir compte de la nouvelle définition du harcèlement sexuel : l'ensemble des « propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à...
Site :
http://www.cdg971.fr
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