Articles sélectionnés pour le thème : grille indiciaire fonction publique territoriale redacteur 2010
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Rédacteur dans la fonction publique : statut – avancement ...
- Décret 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité
- Décret 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale
- Décret 2010-330 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d'emplois régis par...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : grille indiciaire redacteur principal 1ere classe fonction publique territoriale / grille remuneration redacteur fonction publique territoriale / grille indiciaire fonction publique territoriale redacteur 2010 / remuneration redacteur territorial categorie b / grille de remuneration redacteur principal 1ere classe
B Rédacteur territorial - 123territorial
Premier grade du cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux : Rédacteur territorial
Rémunérations pour les autres grades du cadre d'emploi
Deuxième grade : Rédacteur principal
Troisième grade : Rédacteur chef
Les nouvelles dispositions sur la réforme de la catégorie B sont applicables progressivement. En effet, l'annexe au décret 2010-329 du 22/03/2010 mentionne les cadres d'emplois...
Site :
http://123territorial.fr
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Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de ...
LOI n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel (1)
L'article 6 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires interdit le harcèlement sexuel et est modifié pour tenir compte de la nouvelle définition du harcèlement sexuel : l'ensemble des « propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à...
Site :
http://www.cdg971.fr
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