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LOI HADOPI : Le droit d'auteur des journalistes

7 juillet 2009

Propriété Intellectuelle

Note : David MOREL

La loi du 12 juin 2009, dite loi HADOPI, a non seulement tenté de proposer un système pour lutter contre la contrefaçon de droits d'auteur sur internet mais a aussi réformé les droits d'auteur des journalistes.

Cette réforme constitue une entorse au droit d'auteur et est censée...

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Thèmes liés : droit auteur journaliste sur internet / le travail d'un journaliste / salaire journaliste presse professionnelle / journaliste presse ecrite emploi / contrat de travail journaliste professionnel

C.C.I.J.P. : Foire aux questions - CCIJP, Commission de la ...

La collaboration à un journal gratuit est-elle reconnue comme activité journalistique ouvrant droit à la carte ?

Les tribunaux, saisis de cette question, ont rendu des jugements contradictoires. En conséquence, la Commission examine les demandes au cas par cas, et prend en compte, notamment, la proportion de rédactionnel et de publicité dans l'ensemble de la publication pour arrêter sa...

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Site : http://www.ccijp.net

Thèmes liés : carte de presse journaliste independant / carte de journaliste independant / carte journaliste professionnel / convention collective nationale des journalistes professionnels / travailleur independant carte de presse

Blog Avocats

La Cour de cassation distingue le pigiste occasionnel auquel l'entreprise de presse n'a pas l'obligation de procurer du travail et le pigiste régulier qu'elle considère comme étant, de fait, employé sous contrat à durée indéterminée.

Un certain nombre de litiges, engagés notamment après la fin de la relation de travail, ont donc pour objet de déterminer si le journaliste est un pigiste...

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Site : https://blogavocat.fr

Thèmes liés : contrat de travail pige / contrat de travail journaliste pigiste / journaliste requalification contrat de travail / contrat de travail journaliste professionnel / contrat de travail journaliste

Fiche métier Rédacteur en chef | Marketing Communication ...

                                                           LE METIER

 Que fait-il ?

Le rédacteur en chef définit la ligne éditoriale du journal ou de l'émission qu'il dirige. Il choisit les articles à écrire ou les sujets à filmer et en contrôle le contenu. Il est responsable de l'équipe de journalistes qui compose sa rédaction.

Comment travaille-t-il...

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Site : http://www.educationcm.com

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Devenir Journaliste | Fiche métier

Le journaliste a pour principale mission de recueillir des informations, les vérifier et les rendre accessibles au public. Le métier recouvre de nombreuses façons d'exercer. On vous dit tout sur le métier de journaliste !

Devenir Journaliste

Le journalisme recoupe différents métiers qui ont en commun le même but : informer.

Le rédacteur en presse écrite récolte l'information par...

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Fonctionnement du préavis de licenciement

Les règles à respecter pour la durée de préavis

L'article L1234-1 du Code du travail encadre la durée minimale de préavis et dépend de l'ancienneté de l'employé dans l'entreprise. Ainsi, il a droit à un mois de préavis s'il est présent dans l'entreprise depuis six mois à deux ans. Au-delà de deux ans d'ancienneté, il bénéficie de deux mois de préavis. Lorsqu'il ne travaille pour...

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Site : https://inspection-du-travail.com

Thèmes liés : convention collective des journalistes prime d'anciennete / contrat de travail journaliste professionnel / contrat de travail journaliste / convention collective journaliste indemnite licenciement / journaliste professionnel code du travail

Indemnité de rupture conventionnelle : mode de calcul ...

Rupture conventionnelle avec un journaliste

Lorsque l'employeur est à l'initiative de la rupture du contrat d'un journaliste, le salarié a droit à une indemnité égale à 1 mois de rémunération par année ou fraction d'année de collaboration, sur la base des derniers appointements, dans la limite de 15 mois de salaire. L'indemnité spécifique prévue par le code du travail en faveur des...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

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Pigistes France/Belgique : statuts différents, réalités ...

Pigistes France/Belgique : statuts différents, réalités parallèles

Pigistes France/Belgique : statuts différents, réalités parallèles

Publié le

18 novembre 2003

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Mieux vaut être pigiste en France qu'en Belgique. Sur papier, le statut du pigiste français est un modèle qui offre un confort et une sécurité nulle part égalés. Pourtant, qu'ils soient français ou belges, les pigistes...

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Date: 2017-11-28 01:28:17
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Indemnité de licenciement : calcul - Rupture du contrat de ...

Le calcul de l'indemnité de licenciement se base sur la rémunération et l'ancienneté du salarié. Mais certains salariés ont droit à des modalités de calcul plus favorables.

Le cas général

Que le licenciement ait été prononcé pour motif personnel ou pour motif économique et que le salarié soit à temps plein ou à temps partiel, le mode de calcul de l'indemnité de licenciement est...

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forum-medias: Commission paritaire - Un bilan positif ...

Par L'intelligent d'Abidjan, le mercredi 4 août 2010

La CIPJ (Commission paritaire d'attribution de la carte d'identité de journaliste professionnel et de Professionnel de la communication) a animé, le mardi 03 août 2010, une conférence de presse à son siège au 17ème étage de la Tour C au Plateau. Au menu des débats : bilan de fin de mandat d'exercice.

Selon la présidente de la CIJP,...

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Date: 2017-07-23 10:57:08
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Thèmes liés : commission paritaire d'attribution de la carte d'identite de journaliste professionnel / commission superieure de la carte d'identite des journalistes professionnels / commission de la carte d'identite de journaliste professionnel / carte d'identite de journaliste professionnel / commission carte identite journaliste professionnel