Problème avec contrat (Freelance/ salarié)

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par ozmoze » Jeu 13 Mai 2010 21:55

Bonjour,

Tout d'abord je m'excuse si il existe déjà un poste sur ce sujet, je n'en ai pas trouvé qui réponde à mon problème. Et hélas ce sujet n'est pas encore disponible sur Kit de survie. J'ai un petit soucis avec un...

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Contrat Graphiste freelance/client - Comment Ça Marche

Seoul Modifié par Seoul le 29/03/2010 à 19:42

Bonjour La réponse est simple, c'est la Loi sur les Droits d'auteurs qui s'applique en voici un extrait :

/// Extraits de la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété artistique (J.O. du 14 mars 1957) Des droits des auteurs.

Article 1 : L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création d'un droit de...

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Date: 2017-10-30 14:59:31
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