Articles sélectionnés pour le thème : contrat graphiste freelance exemple
→ 1 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Contrat Graphiste freelance/client - Comment Ça Marche
Seoul Modifié par Seoul le 29/03/2010 à 19:42
Bonjour La réponse est simple, c'est la Loi sur les Droits d'auteurs qui s'applique en voici un extrait :
/// Extraits de la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété artistique (J.O. du 14 mars 1957) Des droits des auteurs.
Article 1 : L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création d'un droit de...
Date: 2017-10-30 14:59:31
Site :
http://www.commentcamarche.net
Thèmes liés : contrat type graphiste freelance / contrat graphiste freelance exemple
1 Ressources